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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Lombard, Martine, Auteur ; Dumont, Gilles, Auteur ; Sirinelli, Jean, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2105 Collection : Hypercours, ISSN 1764-3767 Importance : 1 vol. (XI-670 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15207-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Droit Administration Organisation administrative Légalité Etat Collectivité territoriale Note de contenu : Bibliogr. p. 643-644. Références bibliogr. Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6018 Droit administratif [texte imprimé] / Lombard, Martine, Auteur ; Dumont, Gilles, Auteur ; Sirinelli, Jean, Auteur . - 11e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2105 . - 1 vol. (XI-670 p.) ; 24 cm. - (Hypercours, ISSN 1764-3767) .
ISBN : 978-2-247-15207-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Droit Administration Organisation administrative Légalité Etat Collectivité territoriale Note de contenu : Bibliogr. p. 643-644. Références bibliogr. Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6018 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003394 072 LOM Livre ISFAR Droit Disponible
Titre : Entreprise en difficulté : Instruments de paiement et de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Coquelet,, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Hypercours Sous-collection : Cours et travaux dirigés Importance : 1 vol. (XI-598 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13697-1 Note générale : La couv. porte en plus: "Programme plus Afrique - Haïti - Madagascar";"Campus LMD" Langues : Français (fre) Catégories : Gestion de l'entreprise Mots-clés : Droit des affaires Paiement Crédit Entreprise en difficulté Résumé :
Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.
L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.
Au sommaire
Droit des entreprises en difficulté
L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
La procédure d'ouverture
La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
Les actions en revendication
Les nullités de la période suspecte
Le redressement de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Droit des instruments de crédit et de paiement
Le formalisme cambiaire
Endossement et circulation de la lettre de change
Le paiement de la lettre de change
La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
Note de contenu : Bibliogr. p. 557-558
Index.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11481 Entreprise en difficulté : Instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Marie-Laure Coquelet,, Auteur . - 5e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XI-598 p.) : ill., couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Hypercours. Cours et travaux dirigés) .
ISBN : 978-2-247-13697-1
La couv. porte en plus: "Programme plus Afrique - Haïti - Madagascar";"Campus LMD"
Langues : Français (fre)
Catégories : Gestion de l'entreprise Mots-clés : Droit des affaires Paiement Crédit Entreprise en difficulté Résumé :
Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.
L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.
Au sommaire
Droit des entreprises en difficulté
L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
La procédure d'ouverture
La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
Les actions en revendication
Les nullités de la période suspecte
Le redressement de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Droit des instruments de crédit et de paiement
Le formalisme cambiaire
Endossement et circulation de la lettre de change
Le paiement de la lettre de change
La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
Note de contenu : Bibliogr. p. 557-558
Index.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11481 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53905 346.440 78 COQ Livre La Bibliothèque centrale Economie / Gestion Exclu du prêt
Titre : Successions et libéralités : 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Ferré-André, Auteur ; Stéphane Berre, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Hypercours, ISSN 1764-3767 Importance : 1 vol. (XV-779 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19538-1 Note générale : La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal" Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit des sociétés succession héritage liberté biens acquisition des bien Index. décimale : 346.05 Succession Résumé :
La 4e de couverture indique : "Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXI e siècle et les chantiers de la justice mis en œuvre par la loi du 23 mars 2019. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2019. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc."Note de contenu : Bibliogr. p. 747. Références bibliogr.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12054 Successions et libéralités : 2020 [texte imprimé] / Sylvie Ferré-André, Auteur ; Stéphane Berre, Auteur . - 6e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XV-779 p.) ; 24 cm. - (Hypercours, ISSN 1764-3767) .
ISBN : 978-2-247-19538-1
La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit des sociétés succession héritage liberté biens acquisition des bien Index. décimale : 346.05 Succession Résumé :
La 4e de couverture indique : "Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXI e siècle et les chantiers de la justice mis en œuvre par la loi du 23 mars 2019. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2019. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc."Note de contenu : Bibliogr. p. 747. Références bibliogr.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12054 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01487f 346.05 FER Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
