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Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Murat, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (XLIV - 1983 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11476-4 Note générale : La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer.
La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille.
Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille.
Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire.
Etudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édiition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal.
Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue.
A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10796 Droit de la famille [texte imprimé] / Pierre Murat, Auteur . - 6e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XLIV - 1983 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-11476-4
La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer.
La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille.
Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille.
Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire.
Etudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édiition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal.
Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue.
A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10796 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501625 346.440 15 MUR Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : François Chénedé, Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (LII - 2476 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21135-7 Note générale : La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, cette 9ème édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2121 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11736 Droit de la famille [texte imprimé] / François Chénedé, Auteur . - 9e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (LII - 2476 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-21135-7
La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, cette 9ème édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2121 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501735 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501736 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501737 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : Droit des marques : signes distinctifs, noms de domaines Type de document : texte imprimé Auteurs : André R. Bertrand, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (XX-523 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06066-5 Note générale : La couv. porte en plus : "Origine-évolution-nature, marque valide, marques notoires et renommées, marques collectives, enregistrement-renouvellement, droits conférés-perte du droit, défense-contrefaçon, marque communautaire, protection internationale, raison et dénomination sociale, nom commercial- enseigne" Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Propriété intellectuelle droit des marques proctection des marques droit de marque marque communautaire Index. décimale : 341.758 Propriété intellectuelle Résumé : La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur.
Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes.
Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes.
Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12085 Droit des marques : signes distinctifs, noms de domaines [texte imprimé] / André R. Bertrand, Auteur . - 2e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XX-523 p.) ; 26 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-06066-5
La couv. porte en plus : "Origine-évolution-nature, marque valide, marques notoires et renommées, marques collectives, enregistrement-renouvellement, droits conférés-perte du droit, défense-contrefaçon, marque communautaire, protection internationale, raison et dénomination sociale, nom commercial- enseigne"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Propriété intellectuelle droit des marques proctection des marques droit de marque marque communautaire Index. décimale : 341.758 Propriété intellectuelle Résumé : La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur.
Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes.
Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes.
Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12085 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00221f 341.758 BER Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Grimaldi, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (X-1036 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01992-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Régimes matrimoniaux Droit patrimonial - Famille Indivision - Droit patrimonial Succession - Droit Libéralité Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5065 Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision [texte imprimé] / Michel Grimaldi, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 1998 . - 1 vol. (X-1036 p.) : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-01992-2
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501163 346.15 GRI Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Règles de la profession d'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Ader, Auteur ; André Damien, Auteur Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (XLIV-1672 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15263-6 Note générale :
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Prix J.-B. ChevallierLangues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Procédure civile la justice le tribunal le juge l'accusé l'avocat acusation la défense le verdict profession Index. décimale : 347 Procèdure civile Résumé : Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.
Les nouveautés de cette 15e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée
+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat.
L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle.
D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.Note de contenu : Notes bibliogr.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12415 Règles de la profession d'avocat [texte imprimé] / Henri Ader, Auteur ; André Damien, Auteur . - 15e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XLIV-1672 p.) ; 26 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-15263-6
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Prix J.-B. Chevallier
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Procédure civile la justice le tribunal le juge l'accusé l'avocat acusation la défense le verdict profession Index. décimale : 347 Procèdure civile Résumé : Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.
Les nouveautés de cette 15e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée
+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat.
L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle.
D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.Note de contenu : Notes bibliogr.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12415 Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00814f 347 ADE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00815f 347 ADE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00816f 347 ADE Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
