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Auteur Alain Coeuret |
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Titre : Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (X-558 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1529-0 Note générale : L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6
Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit pénal droit pénal du travail procédure pénale sécurité sociale droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.Note de contenu : Index.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679 Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 5e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (X-558 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1529-0
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit pénal droit pénal du travail procédure pénale sécurité sociale droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.Note de contenu : Index.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 2013 Collection : Université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XVI-798 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13043-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5168 Droit du travail [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Sirey, 2013 . - 1 vol. (XVI-798 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Université. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13043-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501196 344.01 COE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501194 344.01 COE Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501195 344.01 COE Livre La Bibliothèque centrale Droit Sorti jusqu'au 20/05/2026
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Jean-Philippe LIEUTIER, Auteur Mention d'édition : 1re éd.2019 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 Importance : 1 vol. (XIV-314 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18113-1 Note générale : La couv. porte en plus : "À jour de la loi de ratification des ordonnances dites Macron" Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail salaire contrat syndicalisme entreprise Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : "Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). À jour des ordonnances du 22 septembre 2017, de leurs décrets d'application et de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification, le présent ouvrage offre un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte." [Source : 4e de couverture]
Note de contenu : Bibliogr. en fin de chapitres
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11699 Droit du travail [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Jean-Philippe LIEUTIER, Auteur . - 1re éd.2019 . - Paris (France) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XIV-314 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670) .
ISBN : 978-2-247-18113-1
La couv. porte en plus : "À jour de la loi de ratification des ordonnances dites Macron"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail salaire contrat syndicalisme entreprise Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : "Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). À jour des ordonnances du 22 septembre 2017, de leurs décrets d'application et de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification, le présent ouvrage offre un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte." [Source : 4e de couverture]
Note de contenu : Bibliogr. en fin de chapitres
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11699 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00085f 344.01 COE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 2013 Collection : Université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XVI-798 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 344.01 Droit du travail Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11700 Droit du travail [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Sirey, 2013 . - 1 vol. (XVI-798 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Université. Droit privé) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 344.01 Droit du travail Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11700 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00184f 344.01 COE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 2013 Collection : Université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XVI-798 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11701 Droit du travail [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Bernard Gauriau, Auteur ; Michel Miné, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Sirey, 2013 . - 1 vol. (XVI-798 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Université. Droit privé) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu : La couv. porte en plus : "à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sécurisation de l'emploi"; "LMD"
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11701
