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Droit
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Titre : Action et aide sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Alfandari, Auteur ; Florence Tourette, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-862 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social action sociale aide sociale droit alimentaire santé publique Index. décimale : 344-Droit social Résumé : Répondre aux situations de besoin des personnes est une nécessité de tout temps. Si les fondements ont pu varier, le caractère indispensable de cet intérêt à autrui ne s'est pas démenti, et a même trouvé une vigueur particulière.
Face aux limites du système de sécurité sociale, c'est le droit de l'aide et de l'action sociales qui cherche à répondre spécifiquement aux situations de besoin et d'exclusion des personnes.
L'ouvrage veut saisir les ressorts de ce droit en constante évolution, à travers ses notions, son organisation et ses modalités d'action.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11763 Action et aide sociales [texte imprimé] / Elie Alfandari, Auteur ; Florence Tourette, Auteur . - 5e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-862 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08924-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social action sociale aide sociale droit alimentaire santé publique Index. décimale : 344-Droit social Résumé : Répondre aux situations de besoin des personnes est une nécessité de tout temps. Si les fondements ont pu varier, le caractère indispensable de cet intérêt à autrui ne s'est pas démenti, et a même trouvé une vigueur particulière.
Face aux limites du système de sécurité sociale, c'est le droit de l'aide et de l'action sociales qui cherche à répondre spécifiquement aux situations de besoin et d'exclusion des personnes.
L'ouvrage veut saisir les ressorts de ce droit en constante évolution, à travers ses notions, son organisation et ses modalités d'action.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11763 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00230f 344 ALF Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Agents commerciaux : statuts juridiques, stratégies professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Leloup, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 2005 Collection : Encyclopédia Delmas Importance : 1 vol. (346 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06301-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial agents commerciaux le marché investissement impots,marketing modèles de contrat Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : En France, aujourd'hui, 20 000 agents commerciaux partagent la même mission : entretenir et développer les relations de leurs mandants avec le marché de chacun d'eux. Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,... C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent. Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services. Maître Leloup partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse incomparable du sujet, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent. Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11819 Agents commerciaux : statuts juridiques, stratégies professionnelles [texte imprimé] / Jean-Marie Leloup, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Delmas, 2005 . - 1 vol. (346 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédia Delmas) .
ISBN : 978-2-247-06301-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial agents commerciaux le marché investissement impots,marketing modèles de contrat Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : En France, aujourd'hui, 20 000 agents commerciaux partagent la même mission : entretenir et développer les relations de leurs mandants avec le marché de chacun d'eux. Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,... C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent. Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services. Maître Leloup partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse incomparable du sujet, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent. Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11819 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00337f 346.07 LEL Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Un an d'actualité des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël POYET, Auteur Editeur : Issy-les Moulineaux [Issy-les-Moulineaux Cedex] : LGDJ, une marque de Lextenso Année de publication : 2019 Collection : CRFPA Importance : 1 vol. (XII-141 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06563-2 Note générale : Tour d'horizon des actualités en matière de libertés publiques et de droits fondamentaux de septembre 2018 à juillet 2019 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social libeté fondamentale liberté de circulation immigration protection des personnes Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de septembre 2018 à juillet 2019.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 10 fiches d'actualités portant chacune sur un thème qu'il est impératif de maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11796 Un an d'actualité des libertés fondamentales [texte imprimé] / Michaël POYET, Auteur . - Issy-les Moulineaux (Issy-les-Moulineaux Cedex) : LGDJ, une marque de Lextenso, 2019 . - 1 vol. (XII-141 p.) ; 20 cm. - (CRFPA) .
ISBN : 978-2-275-06563-2
Tour d'horizon des actualités en matière de libertés publiques et de droits fondamentaux de septembre 2018 à juillet 2019
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social libeté fondamentale liberté de circulation immigration protection des personnes Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de septembre 2018 à juillet 2019.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 10 fiches d'actualités portant chacune sur un thème qu'il est impératif de maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11796 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00262f 342.08 POY Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00263f 342.08 POY Livre UFR ECOMIJ Lettres Exclu du prêt
Titre : Les arrêts fondamentaux du droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOSSU, Auteur Editeur : Artois Presses Université Année de publication : 2007 Collection : Droit et Sciences Economique Importance : 1 volume (400 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84832-070-0 Note générale : La couverture porte en plus : "Relations individuelles"
Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail les arrets fondamentaux relations individuelles contrat Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Le droit du travail suscite depuis de nombreuses années une jurisprudence abondante qu'il n'est pas toujours facile de découvrir et de comprendre. Le rôle du juge dans les relations de travail est donc capital, d'autant plus que la réglementation en droit du travail est complexe et changeante. Aujourd'hui, personne ne peut se prétendre informé de l'état des relations professionnelles en France sans connaître les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Ce livre ne traite pas de l'ensemble du droit social mais uniquement des relations individuelles de travail. Après une présentation du droit du travail (sources, hiérarchie des normes), l'ouvrage va s'intéresser successivement à la naissance de la relation de travail, à l'exécution du contrat de travail et à sa rupture. Pourquoi ce choix ? Parce que les règles juridiques applicables dans ces domaines intéressent chacun de nous et pas seulement les juristes. Pour chacun des thèmes étudiés, la lecture de plusieurs arrêts permettra de mieux comprendre les analyses effectuées par la chambre sociale de la Cour de cassation.
On notera enfin que l'ouvrage, qui a été réalisé dans le cadre du Laboratoire d'Études et de Recherches en Droit Social, témoigne d'une mise en commun d'expériences différentes. Des chercheurs de divers horizons ont réalisé des commentaires particulièrement documentés mais aussi d'une grande finesse.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11697 Les arrêts fondamentaux du droit du travail [texte imprimé] / Bernard BOSSU, Auteur . - [S.l.] : Artois Presses Université, 2007 . - 1 volume (400 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit et Sciences Economique) .
ISBN : 978-2-84832-070-0
La couverture porte en plus : "Relations individuelles"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail les arrets fondamentaux relations individuelles contrat Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Le droit du travail suscite depuis de nombreuses années une jurisprudence abondante qu'il n'est pas toujours facile de découvrir et de comprendre. Le rôle du juge dans les relations de travail est donc capital, d'autant plus que la réglementation en droit du travail est complexe et changeante. Aujourd'hui, personne ne peut se prétendre informé de l'état des relations professionnelles en France sans connaître les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Ce livre ne traite pas de l'ensemble du droit social mais uniquement des relations individuelles de travail. Après une présentation du droit du travail (sources, hiérarchie des normes), l'ouvrage va s'intéresser successivement à la naissance de la relation de travail, à l'exécution du contrat de travail et à sa rupture. Pourquoi ce choix ? Parce que les règles juridiques applicables dans ces domaines intéressent chacun de nous et pas seulement les juristes. Pour chacun des thèmes étudiés, la lecture de plusieurs arrêts permettra de mieux comprendre les analyses effectuées par la chambre sociale de la Cour de cassation.
On notera enfin que l'ouvrage, qui a été réalisé dans le cadre du Laboratoire d'Études et de Recherches en Droit Social, témoigne d'une mise en commun d'expériences différentes. Des chercheurs de divers horizons ont réalisé des commentaires particulièrement documentés mais aussi d'une grande finesse.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11697 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00185f 344.01 BOS Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00186f 344.01 BOS Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Auteur Editeur : Bordeaux : les Études hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel Importance : 1 vol. (80 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-220-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé Mots-clés : La médecine la santé établissements de santé CHSCT les salaires relations du CHSCT Index. décimale : 610 Médecine-Santé Résumé : Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeants, médicaux, administratifs et soignants. Au fil des rencontres avec des membres de CHSCT, il apparaît que nombreux sont ceux qui connaissent mal ce comité ou ne maîtrisent pas toujours l'ensemble des possibilités d'action que peut offrir cet organe en faveur d'une meilleure santé, sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail au sein des établissements de santé. Ainsi, faut-il avoir conscience que le CHSCT est le seul organe d'un établissement de santé ou médico-social à avoir un réel pouvoir d'intervention qui dépasse largement celui de la consultation ou de l'analyse. Son rôle actif en faveur d'une amélioration dos conditions de vie au travail doit être assimilé par tous les personnels.
Parmi les intérêts de cet ouvrage, outre sa présentation volontairement pratique et didactique, certains sujets sont particulièrement abordés comme la situation de la femme enceinte ou celle des personnes en situation de handicap travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux.
Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Docteur en Droit, Universitaire, enseignante à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Consultante formatrice.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11890 Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux [texte imprimé] / Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Auteur . - Bordeaux : les Études hospitalières, 2011 . - 1 vol. (80 p.) ; 24 cm. - (Essentiel) .
ISBN : 978-2-84874-220-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé Mots-clés : La médecine la santé établissements de santé CHSCT les salaires relations du CHSCT Index. décimale : 610 Médecine-Santé Résumé : Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeants, médicaux, administratifs et soignants. Au fil des rencontres avec des membres de CHSCT, il apparaît que nombreux sont ceux qui connaissent mal ce comité ou ne maîtrisent pas toujours l'ensemble des possibilités d'action que peut offrir cet organe en faveur d'une meilleure santé, sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail au sein des établissements de santé. Ainsi, faut-il avoir conscience que le CHSCT est le seul organe d'un établissement de santé ou médico-social à avoir un réel pouvoir d'intervention qui dépasse largement celui de la consultation ou de l'analyse. Son rôle actif en faveur d'une amélioration dos conditions de vie au travail doit être assimilé par tous les personnels.
Parmi les intérêts de cet ouvrage, outre sa présentation volontairement pratique et didactique, certains sujets sont particulièrement abordés comme la situation de la femme enceinte ou celle des personnes en situation de handicap travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux.
Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Docteur en Droit, Universitaire, enseignante à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Consultante formatrice.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11890 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00029f 610 PAI Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : La circulation des biens entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Bettio, Auteur ; Christian Lavialle, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ, une marque de Lextenso, Année de publication : 2011 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 1 vol. (XVI-610 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03631-1 Note générale :
Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit administratif les biens les personnes publiques circulation des biens transfert de gestion Index. décimale : 342.06 Droit administratif-pouvoir exécutif Résumé : La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.Note de contenu :
Bibliogr. p. [553]-583
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11878 La circulation des biens entre personnes publiques [texte imprimé] / Nathalie Bettio, Auteur ; Christian Lavialle, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, une marque de Lextenso,, 2011 . - 1 vol. (XVI-610 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-03631-1
Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit administratif les biens les personnes publiques circulation des biens transfert de gestion Index. décimale : 342.06 Droit administratif-pouvoir exécutif Résumé : La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.Note de contenu :
Bibliogr. p. [553]-583
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11878 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00481f 342.06 BET Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry, Collaborateur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Mégacode Importance : 1 vol. (XIX-2498-4 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04056-8 Note générale : La p. de couv. porte en plus : "Annotations extraites des bases de données juridiques", "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations" Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil droit civil la nationalité actes d'état civil domicile autorité parental Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions isions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments. * En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. L'édition 2001 est à jour, comme celle du " petit " code (elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire (en Addendum, après les tables). Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12055 Code civil [texte imprimé] / Xavier Henry, Collaborateur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur . - 4e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XIX-2498-4 p.) ; 26 cm. - (Mégacode) .
ISBN : 978-2-247-04056-8
La p. de couv. porte en plus : "Annotations extraites des bases de données juridiques", "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil droit civil la nationalité actes d'état civil domicile autorité parental Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions isions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments. * En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. L'édition 2001 est à jour, comme celle du " petit " code (elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire (en Addendum, après les tables). Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12055 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00366f 346 HEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt Code civil de la république populaire de Pologne
Titre : Code civil de la république populaire de Pologne Type de document : texte imprimé Auteurs : Maciej Szepietowski, Traducteur ; Witold Czachórski, Editeur scientifique ; Jan Wasilkowski, Préfacier, etc. Editeur : Varsovie : Wydawnictwo Prawnicze Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. (301 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil code civil polonais les personnes propriété obligations créancier Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11965 Code civil de la république populaire de Pologne [texte imprimé] / Maciej Szepietowski, Traducteur ; Witold Czachórski, Editeur scientifique ; Jan Wasilkowski, Préfacier, etc. . - Varsovie : Wydawnictwo Prawnicze, 1966 . - 1 vol. (301 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil code civil polonais les personnes propriété obligations créancier Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11965 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00354f 346 SZE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le code civil de la république de Russie 1964 Type de document : texte imprimé Auteurs : René DEKKERS, Auteur ; CENTRE NATIONAL POUR L\'ETUDE DES ETATS DE L'EST, Auteur Editeur : Bruxelles : Institut de sociologie Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. (180 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Drit civil règles fondamentaux actes juridiques droit de propriété les obligations Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12050 Le code civil de la république de Russie 1964 [texte imprimé] / René DEKKERS, Auteur ; CENTRE NATIONAL POUR L\'ETUDE DES ETATS DE L'EST, Auteur . - Bruxelles : Institut de sociologie, 1964 . - 1 vol. (180 p.) ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Drit civil règles fondamentaux actes juridiques droit de propriété les obligations Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12050 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00351f 346 DEK Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1971 Collection : Collection U Importance : 1 vol. (335 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial droit des affaires droit des sociétés Index. décimale : 343 - Droit commercial Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11821 CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS [texte imprimé] . - Paris : Armand Colin, 1971 . - 1 vol. (335 p.) ; 24 cm. - (Collection U) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial droit des affaires droit des sociétés Index. décimale : 343 - Droit commercial Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11821 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01454f 343 COD Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le code du travail annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves de La Villeguérin, Auteur ; Benjamin Marcelis, Auteur ; Jean-Marc BERAUD, Auteur ; Stéphane GUILLAUMIN, Auteur Mention d'édition : 39e éd. Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (LXXXVIII-2915 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0676-7 Note générale :
Autres contributions : Nathalie Ribert, Lysiane Tholy, Florence Vasseur, Mathilde Vivas (coordinateurs)Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du traval code du travail réglementation du travail la loi Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Quatrième de couverture
L'outil de référence concret et performant
Un outil unique et complet, une référence depuis 39 ans !
Avec ce Code du travail annoté, à jour de la loi "Avenir professionnel" et de ses textes d'application, trouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose :
Un classement original des articles, pour un usage facilité. Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s'y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoit un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires.
Un accès rapide à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et à leurs notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11724 Le code du travail annoté [texte imprimé] / Yves de La Villeguérin, Auteur ; Benjamin Marcelis, Auteur ; Jean-Marc BERAUD, Auteur ; Stéphane GUILLAUMIN, Auteur . - 39e éd. . - Paris : Groupe Revue Fiduciaire, 2019 . - 1 vol. (LXXXVIII-2915 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7579-0676-7
Autres contributions : Nathalie Ribert, Lysiane Tholy, Florence Vasseur, Mathilde Vivas (coordinateurs)
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du traval code du travail réglementation du travail la loi Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Quatrième de couverture
L'outil de référence concret et performant
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Avec ce Code du travail annoté, à jour de la loi "Avenir professionnel" et de ses textes d'application, trouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose :
Un classement original des articles, pour un usage facilité. Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s'y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoit un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires.
Un accès rapide à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et à leurs notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11724 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00149f 344.01 VIL Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Codes annotés de l'Ile Maurice : code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : L.E. Venchard, Auteur Editeur : Nouvelle Zélande : Best Graphics Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (731 p.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil code annoté les obligations actes juridiques Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12052 Codes annotés de l'Ile Maurice : code civil [texte imprimé] / L.E. Venchard, Auteur . - Nouvelle Zélande : Best Graphics, 1995 . - 1 vol. (731 p.) ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil code annoté les obligations actes juridiques Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12052 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00357f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00358f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00359f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Au cœur des prud'hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Brocard, Auteur Editeur : Paris [France] : Stock Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (190 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-234-07825-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail prud'hommes surveillance litiges harcèlement moral Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Pendant deux ans, Véronique Brocard s'est installée dans les salles d'audience de la justice du travail, les prud'hommes, et a écouté les salariés qui se battent pour leurs droits, voire leur dignité. Leurs histoires sont grinçantes, édifiantes, parfois drôles, invraisemblables ou d'une grande cruauté, jamais banales.
Il est question de harcèlement, de travail précaire ou dissimulé, de salariés assimilés à des «variables d'ajustement», de l'inventivité des patrons pour ne pas payer et celle de certains salariés pour ne pas bosser.
On croise des travailleurs immigrés sous-payés, des femmes de ménage maltraitées, un jeune couple poursuivi par leur nounou, des cadres licenciés « sans cause réelle et sérieuse », des ouvriers polonais...
Ces histoires, on ne les avait jamais lues.
Véronique Brocard a travaillé pendant de nombreuses années au quotidien Libération, puis à Télérama où elle a été grand reporter avant de devenir rédactrice en chef adjoint. Elle a tenu un blog sur les audiences de prud'hommes.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11836 Au cœur des prud'hommes [texte imprimé] / Véronique Brocard, Auteur . - Paris (France) : Stock, 2014 . - 1 vol. (190 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-234-07825-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail prud'hommes surveillance litiges harcèlement moral Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Pendant deux ans, Véronique Brocard s'est installée dans les salles d'audience de la justice du travail, les prud'hommes, et a écouté les salariés qui se battent pour leurs droits, voire leur dignité. Leurs histoires sont grinçantes, édifiantes, parfois drôles, invraisemblables ou d'une grande cruauté, jamais banales.
Il est question de harcèlement, de travail précaire ou dissimulé, de salariés assimilés à des «variables d'ajustement», de l'inventivité des patrons pour ne pas payer et celle de certains salariés pour ne pas bosser.
On croise des travailleurs immigrés sous-payés, des femmes de ménage maltraitées, un jeune couple poursuivi par leur nounou, des cadres licenciés « sans cause réelle et sérieuse », des ouvriers polonais...
Ces histoires, on ne les avait jamais lues.
Véronique Brocard a travaillé pendant de nombreuses années au quotidien Libération, puis à Télérama où elle a été grand reporter avant de devenir rédactrice en chef adjoint. Elle a tenu un blog sur les audiences de prud'hommes.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11836 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00759f 344.01 BRO Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Comment tirer profit du droit communautaire ? : juridique, fiscal, social, financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Éd. Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Levallois-Perret : F. Lefebvre Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (160 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-328-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit communautaire juridique,fiscal,social,financier Index. décimale : 341.8 Droit communautaire Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11859 Comment tirer profit du droit communautaire ? : juridique, fiscal, social, financier [texte imprimé] / Éd. Francis Lefebvre, Auteur . - Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1996 . - 1 vol. (160 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-85115-328-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit communautaire juridique,fiscal,social,financier Index. décimale : 341.8 Droit communautaire Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11859 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00702f 341.8 EDF Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Boulmier, Auteur Editeur : Paris [France] : Lamy Année de publication : 2011 Collection : Axe droit Importance : 1 vol. (494 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1346-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail prud'hommes procès prud'homal le conseil prud'hommes jurisprudence du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH.
Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2.
Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...Note de contenu : Bibliogr. p. 453-464.
Notes bibliogr. en bas de page.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11838 Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal [texte imprimé] / Daniel Boulmier, Auteur . - Paris (France) : Lamy, 2011 . - 1 vol. (494 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Axe droit) .
ISBN : 978-2-7212-1346-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail prud'hommes procès prud'homal le conseil prud'hommes jurisprudence du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Chaque année, en France, les conseils de prud'hommes ont à juger plus de 200 000 affaires, faisant suite, presque exclusivement, à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent - en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence, salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse aux représentants du personnel comme aux DRH.
Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation, jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de l'Université Nancy 2.
Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation, exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...Note de contenu : Bibliogr. p. 453-464.
Notes bibliogr. en bas de page.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11838 Exemplaires (1)
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Titre : Le contrat d'agence commerciale en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 1 vol. (XIV-491 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01911-6 Note générale :
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de ToulouseLangues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Le contrat d'agence commerciale en droit international [texte imprimé] / Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur . - Paris : LGDJ Lextenso, 2000 . - 1 vol. (XIV-491 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01911-6
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00343f 343 DIL Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le contrat d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André FLAMME, Auteur ; Jacques LEPAFFE, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Etablissement Emile Bruylant Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. (535 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail l'entreprise le contrat d'entreprise convention rénumération rupture de contrat Index. décimale : 344.01 Droit du travail Note de contenu : Bibliogr. p. 501
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11769 Le contrat d'entreprise [texte imprimé] / Maurice-André FLAMME, Auteur ; Jacques LEPAFFE, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Etablissement Emile Bruylant, 1966 . - 1 vol. (535 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail l'entreprise le contrat d'entreprise convention rénumération rupture de contrat Index. décimale : 344.01 Droit du travail Note de contenu : Bibliogr. p. 501
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11769 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00750f 344.01 FLA Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00751f 344.01 FLA Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XLVI-268 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Note générale : a couv. porte en plus : "Conformité et garanties, conception et licence de logiciel, fourniture de progiciel, contrats clés en mains, maintenance, audit, formation, sous-traitance, distribution, surveillance, infogérance, contrats en ligne, contrats relatifs aux bases de données, fourniture d'accès et d'hébergement, référencement, création d'un site, nom de domaine". - 9782247047062
Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l’information Mots-clés : Droit de l'information informatique contrats informatiques contrats électroniques Index. décimale : 004 Informatique Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12115 Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XLVI-268 p.) ; 25 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-04706-2
a couv. porte en plus : "Conformité et garanties, conception et licence de logiciel, fourniture de progiciel, contrats clés en mains, maintenance, audit, formation, sous-traitance, distribution, surveillance, infogérance, contrats en ligne, contrats relatifs aux bases de données, fourniture d'accès et d'hébergement, référencement, création d'un site, nom de domaine". - 9782247047062
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l’information Mots-clés : Droit de l'information informatique contrats informatiques contrats électroniques Index. décimale : 004 Informatique Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12115 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00800f 004 TOU Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier HAUBRY, Auteur Editeur : Paris [France] : l'Harmattan Année de publication : 2010 Collection : Pour Comprendre Importance : 1 vol. (242 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11137-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail le controle inspection du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles.
Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle :le procès-verbal d'infraction.
Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail.Note de contenu : Bibliogr. p. 235-237.
Notes bibliogr. en bas de pagePermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11698 Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites [texte imprimé] / Xavier HAUBRY, Auteur . - Paris (France) : l'Harmattan, 2010 . - 1 vol. (242 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Pour Comprendre) .
ISBN : 978-2-296-11137-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail le controle inspection du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles.
Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle :le procès-verbal d'infraction.
Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail.Note de contenu : Bibliogr. p. 235-237.
Notes bibliogr. en bas de pagePermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11698 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00180f 344.01 HAU Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Cours de droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bordeaux : les Études hospitalières Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (721 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-164-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique droit médical médecine légale oms affirmation de la déontologie responsabilité Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11936 Cours de droit médical [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 4e éd. . - Bordeaux : les Études hospitalières, 2011 . - 1 vol. (721 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-164-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique droit médical médecine légale oms affirmation de la déontologie responsabilité Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11936 Réservation
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Titre : DCG 3 : droit social , manuel + applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Chédaneau, Auteur ; Sébastien Mayoux, Auteur ; Alain Burlaud, Auteur Editeur : Sup'Foucher Année de publication : 2019 Collection : LMD,l\'expertise comptable Importance : 1 vol. (478 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-15274-2 Note générale : La couv. porte en plus : "Nouveau programme 2019", "Cours", "Synthèse", "Exercices, QCM et cas corrigés", "Méthodologie, "Préparation à l'épreuve" et "Compléments numériques gratuits sur www.editions-foucher.fr". - DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social droit du travail contrat recrutement clauses Index. décimale : 341.76 Droit-liberté Résumé : Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 3 - Droit social. Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM.
Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
LES AUTEURS Isabelle Chédaneau Agrégée d'économie et gestion, professeur en classes préparatoires au DCG et DSCG (IAE de Poitiers). Sébastien Mayoux Maître de conférences en droit, enseigne le droit social à l'IAE de Poitiers et à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers. Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11738 DCG 3 : droit social , manuel + applications [texte imprimé] / Isabelle Chédaneau, Auteur ; Sébastien Mayoux, Auteur ; Alain Burlaud, Auteur . - Paris, France : Sup'Foucher, 2019 . - 1 vol. (478 p.) ; 25 cm. - (LMD,l\'expertise comptable) .
ISBN : 978-2-216-15274-2
La couv. porte en plus : "Nouveau programme 2019", "Cours", "Synthèse", "Exercices, QCM et cas corrigés", "Méthodologie, "Préparation à l'épreuve" et "Compléments numériques gratuits sur www.editions-foucher.fr". - DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social droit du travail contrat recrutement clauses Index. décimale : 341.76 Droit-liberté Résumé : Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 3 - Droit social. Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM.
Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
LES AUTEURS Isabelle Chédaneau Agrégée d'économie et gestion, professeur en classes préparatoires au DCG et DSCG (IAE de Poitiers). Sébastien Mayoux Maître de conférences en droit, enseigne le droit social à l'IAE de Poitiers et à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers. Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11738 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00252f 341.76 CHE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : DCG épreuve 3 : droit social 2018-2019 ,corrigés des applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouvel Anne Le, Auteur ; Martin Laviolette Claudia, Auteur ; Roland Guillaume, Auteur Editeur : Groupe Revue Fiduciaire,Nathan Année de publication : 2018 Collection : DCG Importance : 1 vol. (218 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-165164-4 Note générale :
DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion. - Les énoncés se trouvent dans "DCG épreuve 3 : droit social 2018-2019 : manuel & applications / Anne Le Nouvel, Claudia Martin Laviolette, Isabelle Vialard, ISBN 9782091651637". - Autre contributeur : Isabelle VialardLangues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social contrat de travail la protection personnelle le pouvoir Index. décimale : 344-Droit social Résumé : DCG La collection Manuels & Applications pour réussir les épreuves UE 1. Introduction au droit UE 2 . Droit des sociétés UE 3 . Droit social UE 5 . Économie UE 6 . Finance d'entreprise UE 7 . Management UE 8 . Systèmes d'information de gestion UE 9 . Introduction à la comptabilité UE 10 . Comptabilité approfondie UE 11 . Contrôle de gestion UE 12 . Anglais appliqué aux affaires Le cours en Fiches par épreuve et par année : 14 titres pour réviser efficacement ! DSCG 6 ouvrages Manuel, Applications & Corrigés pour réussir les épreuves UE 1 . Gestion juridique, fiscale et sociale UE 2 . Finance UE 3 . Management et contrôle de gestion UE 4 . Comptabilité et audit UE 5 . Management des systèmes d'information UE 6 . Épreuve orale d'économie Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11775 DCG épreuve 3 : droit social 2018-2019 ,corrigés des applications [texte imprimé] / Nouvel Anne Le, Auteur ; Martin Laviolette Claudia, Auteur ; Roland Guillaume, Auteur . - Paris, paris : Groupe Revue Fiduciaire,Nathan, 2018 . - 1 vol. (218 p.) ; 24 cm. - (DCG) .
ISBN : 978-2-09-165164-4
DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion. - Les énoncés se trouvent dans "DCG épreuve 3 : droit social 2018-2019 : manuel & applications / Anne Le Nouvel, Claudia Martin Laviolette, Isabelle Vialard, ISBN 9782091651637". - Autre contributeur : Isabelle Vialard
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social contrat de travail la protection personnelle le pouvoir Index. décimale : 344-Droit social Résumé : DCG La collection Manuels & Applications pour réussir les épreuves UE 1. Introduction au droit UE 2 . Droit des sociétés UE 3 . Droit social UE 5 . Économie UE 6 . Finance d'entreprise UE 7 . Management UE 8 . Systèmes d'information de gestion UE 9 . Introduction à la comptabilité UE 10 . Comptabilité approfondie UE 11 . Contrôle de gestion UE 12 . Anglais appliqué aux affaires Le cours en Fiches par épreuve et par année : 14 titres pour réviser efficacement ! DSCG 6 ouvrages Manuel, Applications & Corrigés pour réussir les épreuves UE 1 . Gestion juridique, fiscale et sociale UE 2 . Finance UE 3 . Management et contrôle de gestion UE 4 . Comptabilité et audit UE 5 . Management des systèmes d'information UE 6 . Épreuve orale d'économie Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11775 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00267f 344 NOU Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Miguel Herrera, Auteur ; Pinon Stéphane, Auteur Editeur : Editions Kimé Année de publication : 2012 Collection : Nomos Normes Importance : 1 vol. (168 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84174-578-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social la démocratie droit pouvoirs sociaux la liberté d'expression la constitution Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par …
Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, qui défient les représentations plus simples du passé.
Le mécanisme démocratique se retrouverait au coeur d'une tension entre revendications individuelles et revendications sectorielles aboutissant à une crise de la généralité. La multiplication de nouveaux " droits " entraîne inévitablement une série des difficultés spécifiques pour le politique, qui se voit aussi mis en abîme par l'émergence des contre-pouvoirs sociaux. On voudrait saisir les uns et les autres par un droit constitutionnel, sinon nouveau, du moins conscient de ces transformations.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11799 La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux [texte imprimé] / Carlos Miguel Herrera, Auteur ; Pinon Stéphane, Auteur . - Paris : Editions Kimé, 2012 . - 1 vol. (168 p.) ; 21 cm. - (Nomos Normes) .
ISBN : 978-2-84174-578-4
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Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social la démocratie droit pouvoirs sociaux la liberté d'expression la constitution Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par …
Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, qui défient les représentations plus simples du passé.
Le mécanisme démocratique se retrouverait au coeur d'une tension entre revendications individuelles et revendications sectorielles aboutissant à une crise de la généralité. La multiplication de nouveaux " droits " entraîne inévitablement une série des difficultés spécifiques pour le politique, qui se voit aussi mis en abîme par l'émergence des contre-pouvoirs sociaux. On voudrait saisir les uns et les autres par un droit constitutionnel, sinon nouveau, du moins conscient de ces transformations.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11799 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00227f 342.08 HER Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : La désunion libre Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vich-Y-Llado, Auteur ; Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur Editeur : Paris [France] : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 2 vol. (312, 273 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1211-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social liberté déunion libre protectio victimes intéret commun Index. décimale : 346.015-droit social-liberté Note de contenu : Bibliogr. p. 197-228 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11740 La désunion libre [texte imprimé] / Dominique Vich-Y-Llado, Auteur ; Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur . - Paris (France) : l'Harmattan, 2001 . - 2 vol. (312, 273 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-1211-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social liberté déunion libre protectio victimes intéret commun Index. décimale : 346.015-droit social-liberté Note de contenu : Bibliogr. p. 197-228 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11740 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00237f 346.015 VIC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00238f 346.015 VIC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Directeur d'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Gottsmann, Auteur ; Fabrice Verrièle, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Concours administratifs Importance : 1 vol. (239 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1546-6 Note générale :
La numérotation est celle de la collection principale
Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique directeur hopital recrutement carrière vie professionnelle les soins Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Résumé : Cet ouvrage propose une préparation exhaustive aux épreuves du concours de directeur d'hôpital, et comprend : une présentation du métier ; une préparation aux épreuves écrites d'admissibilité : dissertation de culture générale, étude de texte, droit public, macroéconomie, mathématiques, santé publique, finances publiques, droit hospitalier, législation de Sécurité sociale et d'aide sociale, comptabilité privée, microéconomie, techniques quantitatives ; une préparation aux épreuves orales d'admission : conversation avec le jury, épreuve orale technique, épreuve obligatoire de langue vivante et épreuves facultatives (psychologie et sociologie, statistiques, économie de la santé, éducation physique) ; des sujets récents d'annales corrigés, des conseils bibliographiques, des annexes et des informations pratiques. Rédigé par des auteurs, directeurs d'hôpitaux et chargés d'enseignement à l'université, ce livre permet au candidat de s'entraîner de manière efficace et autonome à un concours très sélectif. Note de contenu : Bibliogr. p. 213-216 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11934 Directeur d'hôpital [texte imprimé] / Julien Gottsmann, Auteur ; Fabrice Verrièle, Auteur . - 2e éd. . - Paris (France) : Vuibert, 2007 . - 1 vol. (239 p.) ; 24 cm. - (Concours administratifs) .
ISBN : 978-2-7117-1546-6
La numérotation est celle de la collection principale
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique directeur hopital recrutement carrière vie professionnelle les soins Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Résumé : Cet ouvrage propose une préparation exhaustive aux épreuves du concours de directeur d'hôpital, et comprend : une présentation du métier ; une préparation aux épreuves écrites d'admissibilité : dissertation de culture générale, étude de texte, droit public, macroéconomie, mathématiques, santé publique, finances publiques, droit hospitalier, législation de Sécurité sociale et d'aide sociale, comptabilité privée, microéconomie, techniques quantitatives ; une préparation aux épreuves orales d'admission : conversation avec le jury, épreuve orale technique, épreuve obligatoire de langue vivante et épreuves facultatives (psychologie et sociologie, statistiques, économie de la santé, éducation physique) ; des sujets récents d'annales corrigés, des conseils bibliographiques, des annexes et des informations pratiques. Rédigé par des auteurs, directeurs d'hôpitaux et chargés d'enseignement à l'université, ce livre permet au candidat de s'entraîner de manière efficace et autonome à un concours très sélectif. Note de contenu : Bibliogr. p. 213-216 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11934 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00307f 344.04 GOT Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
