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Affiner la rechercheTome 1. Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État / Hélène Pauliat
Titre : Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Auteur Editeur : limoge : Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges Année de publication : 1994 Importance : 1 (vol. XIII-288 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906583-21-4 Note générale : Th. d'Etat : Droit : Limoges Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Propriété France Jurisprudence Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2126 Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État [texte imprimé] / Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Auteur . - limoge : Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 1994 . - 1 (vol. XIII-288 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-906583-21-4
Th. d'Etat : Droit : Limoges
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Propriété France Jurisprudence Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2126 Réservation
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Titre : Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France Année de publication : 1994 Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges Importance : 1 vol. (244 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906583-22-1 Note générale : Th. d'Etat : Droit : Limoges Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Propriété - Jurisprudence Conseil constitutionnel Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5061 Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État [texte imprimé] / Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Préfacier, etc. . - Paris (France) : Presses universitaires de France, 1994 . - 1 vol. (244 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges) .
ISBN : 978-2-906583-22-1
Th. d'Etat : Droit : Limoges
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Propriété - Jurisprudence Conseil constitutionnel Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5061 Réservation
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