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Titre : Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Editeur scientifique ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1988 Autre Editeur : Marseille [France] : Presses universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (119 p.) Présentation : cou. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : France Conseil constitutionnel Actes de congrès Institutions politiques Partis politiques Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4929 Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987 [texte imprimé] / Louis Favoreu, Editeur scientifique ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique . - Paris : Economica : Marseille (France) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988 . - 1 vol. (119 p.) : cou. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-1449-1
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501063 342.311 FAV Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre de série : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME I Titre : Organisations et attributions Type de document : texte imprimé Auteurs : François Luchaire, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Importance : 1 vol. (XIII-490 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3423-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Lois et règlements Contrôle Justice Résumé : Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus. Note de contenu : Bibliogr. p. 447-461.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5045 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME I. Organisations et attributions [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur . - 2e éd . - Paris : Economica, 1997 . - 1 vol. (XIII-490 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3423-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Lois et règlements Contrôle Justice Résumé : Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus. Note de contenu : Bibliogr. p. 447-461.
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Titre de série : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME II Titre : Jurisprudence : Première partie: L'individu Type de document : texte imprimé Auteurs : François Luchaire, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1998 Importance : 1 vol. (X-259 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Jurisprudence Droits de l'homme Droit constitutionnel Résumé : Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi à la sécurité matérielle et au développement de l'instruction et de la culture. Le droit au juge garantit la liberté individuelle, et les libertés publiques. Dans ce cadre, l'individu a droit à l'égalité, à la sûreté, au respect de ses biens, mais aussi au progrès social. La jurisprudence du Conseil constitutionnel concilie tous ces droits et libertés avec les nécessités de la vie en société c'est-à-dire autant les droits et les libertés d'autrui que le respect de l'ordre public. Notre droit ainsi interprété par la plus haute juridiction donne-t-il à l'individu, dans notre société, la liberté et la dignité indispensables à la nature humaine ? Le lecteur l'appréciera en lisant cet ouvrage qui tient compte des lois du 16 mars 1998 (Nationalité) et du 11 mai 1998 (immigration - droit d'asile) ainsi que de la décision du Conseil en date du 5 mai 1998 Note de contenu : Bibliogr. p. 229-244.
Index.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5046 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME II. Jurisprudence : Première partie: L'individu [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur . - 2e éd . - Paris : Economica, 1998 . - 1 vol. (X-259 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Jurisprudence Droits de l'homme Droit constitutionnel Résumé : Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi à la sécurité matérielle et au développement de l'instruction et de la culture. Le droit au juge garantit la liberté individuelle, et les libertés publiques. Dans ce cadre, l'individu a droit à l'égalité, à la sûreté, au respect de ses biens, mais aussi au progrès social. La jurisprudence du Conseil constitutionnel concilie tous ces droits et libertés avec les nécessités de la vie en société c'est-à-dire autant les droits et les libertés d'autrui que le respect de l'ordre public. Notre droit ainsi interprété par la plus haute juridiction donne-t-il à l'individu, dans notre société, la liberté et la dignité indispensables à la nature humaine ? Le lecteur l'appréciera en lisant cet ouvrage qui tient compte des lois du 16 mars 1998 (Nationalité) et du 11 mai 1998 (immigration - droit d'asile) ainsi que de la décision du Conseil en date du 5 mai 1998 Note de contenu : Bibliogr. p. 229-244.
Index.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5046 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501139 342.122 LUC 2 Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501143 342.122 LUC 2 Livre La Bibliothèque centrale Droit Sorti jusqu'au 01/03/2018
Titre de série : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME. III Titre : Jurisprudence : Deuxième et troisième parties : L'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : François Luchaire, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1999 Importance : 1 vol. (VIII-305 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3833-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Etat Jurisprudence Droit constitutionnel Résumé : Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. Depuis sa création jusqu'au 1er mars 1999, le Conseil a examiné la conformité à la Constitution de 408 lois, règlements d'assemblée ou engagements internationaux. Il s'est aussi prononcé sur la nature juridique (législative ou réglementaire) de 183 lois. En prenant connaissance de sa jurisprudence, on s'aperçoit que le Conseil a dû interpréter la quasi totalité des articles de la Constitution. Celle-ci apparaît alors comme l'œuvre autant de ses auteurs que de la jurisprudence du Conseil. On ne peut donc comprendre l'une sans l'autre Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5047 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME. III. Jurisprudence : Deuxième et troisième parties : L'Etat [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur . - 2e éd . - Paris : Economica, 1999 . - 1 vol. (VIII-305 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3833-6
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Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Etat Jurisprudence Droit constitutionnel Résumé : Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. Depuis sa création jusqu'au 1er mars 1999, le Conseil a examiné la conformité à la Constitution de 408 lois, règlements d'assemblée ou engagements internationaux. Il s'est aussi prononcé sur la nature juridique (législative ou réglementaire) de 183 lois. En prenant connaissance de sa jurisprudence, on s'aperçoit que le Conseil a dû interpréter la quasi totalité des articles de la Constitution. Celle-ci apparaît alors comme l'œuvre autant de ses auteurs que de la jurisprudence du Conseil. On ne peut donc comprendre l'une sans l'autre Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5047 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501165 342.122 LUC 3 Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers, Auteur ; Armel Le Divellec, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (VIII-407 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15194-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel -- Dictionnaires Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5144 Dictionnaire du droit constitutionnel [texte imprimé] / Michel de Villiers, Auteur ; Armel Le Divellec, Auteur . - 10e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (VIII-407 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-15194-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel -- Dictionnaires Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5144 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501175 342.003 DEV Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501174 342.003 DEV Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501173 342.003 DEV Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
