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Titre : Action et aide sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Alfandari, Auteur ; Florence Tourette, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-862 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social action sociale aide sociale droit alimentaire santé publique Index. décimale : 344-Droit social Résumé : Répondre aux situations de besoin des personnes est une nécessité de tout temps. Si les fondements ont pu varier, le caractère indispensable de cet intérêt à autrui ne s'est pas démenti, et a même trouvé une vigueur particulière.
Face aux limites du système de sécurité sociale, c'est le droit de l'aide et de l'action sociales qui cherche à répondre spécifiquement aux situations de besoin et d'exclusion des personnes.
L'ouvrage veut saisir les ressorts de ce droit en constante évolution, à travers ses notions, son organisation et ses modalités d'action.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11763 Action et aide sociales [texte imprimé] / Elie Alfandari, Auteur ; Florence Tourette, Auteur . - 5e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-862 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08924-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social action sociale aide sociale droit alimentaire santé publique Index. décimale : 344-Droit social Résumé : Répondre aux situations de besoin des personnes est une nécessité de tout temps. Si les fondements ont pu varier, le caractère indispensable de cet intérêt à autrui ne s'est pas démenti, et a même trouvé une vigueur particulière.
Face aux limites du système de sécurité sociale, c'est le droit de l'aide et de l'action sociales qui cherche à répondre spécifiquement aux situations de besoin et d'exclusion des personnes.
L'ouvrage veut saisir les ressorts de ce droit en constante évolution, à travers ses notions, son organisation et ses modalités d'action.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11763 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00230f 344 ALF Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Un an d'actualité des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël POYET, Auteur Editeur : Issy-les Moulineaux [Issy-les-Moulineaux Cedex] : LGDJ, une marque de Lextenso Année de publication : 2019 Collection : CRFPA Importance : 1 vol. (XII-141 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06563-2 Note générale : Tour d'horizon des actualités en matière de libertés publiques et de droits fondamentaux de septembre 2018 à juillet 2019 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social libeté fondamentale liberté de circulation immigration protection des personnes Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de septembre 2018 à juillet 2019.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 10 fiches d'actualités portant chacune sur un thème qu'il est impératif de maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11796 Un an d'actualité des libertés fondamentales [texte imprimé] / Michaël POYET, Auteur . - Issy-les Moulineaux (Issy-les-Moulineaux Cedex) : LGDJ, une marque de Lextenso, 2019 . - 1 vol. (XII-141 p.) ; 20 cm. - (CRFPA) .
ISBN : 978-2-275-06563-2
Tour d'horizon des actualités en matière de libertés publiques et de droits fondamentaux de septembre 2018 à juillet 2019
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social libeté fondamentale liberté de circulation immigration protection des personnes Index. décimale : 342.08 - droit social-liberté Résumé : L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de septembre 2018 à juillet 2019.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 10 fiches d'actualités portant chacune sur un thème qu'il est impératif de maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11796 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00262f 342.08 POY Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00263f 342.08 POY Livre UFR ECOMIJ Lettres Exclu du prêt
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1754-6
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Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501690 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501689 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt
Titre : Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XCVII - 3085 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1640-2 Note générale : La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (XCVII - 3085 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1640-2
La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501686 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt
Titre : Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XCVII - 3151 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1755-3 Note générale : La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XCVII - 3151 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1755-3
La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501682 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501683 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501684 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501685 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit et libertés à la fin du XXe siècle
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