| Titre : |
Entreprise en difficulté : Instruments de paiement et de crédit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Laure Coquelet,, Auteur |
| Mention d'édition : |
5e éd |
| Editeur : |
Paris [France] : Dalloz |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Hypercours |
| Sous-collection : |
Cours et travaux dirigés |
| Importance : |
1 vol. (XI-598 p.) |
| Présentation : |
ill., couv. ill. en coul |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13697-1 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus: "Programme plus Afrique - Haïti - Madagascar";"Campus LMD" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Gestion de l'entreprise
|
| Mots-clés : |
Droit des affaires Paiement Crédit Entreprise en difficulté |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.
L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.
Au sommaire
Droit des entreprises en difficulté
L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
La procédure d'ouverture
La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
Les actions en revendication
Les nullités de la période suspecte
Le redressement de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Droit des instruments de crédit et de paiement
Le formalisme cambiaire
Endossement et circulation de la lettre de change
Le paiement de la lettre de change
La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
|
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 557-558
Index. |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11481 |
Entreprise en difficulté : Instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Marie-Laure Coquelet,, Auteur . - 5e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XI-598 p.) : ill., couv. ill. en coul ; 24 cm. - ( Hypercours. Cours et travaux dirigés) . ISBN : 978-2-247-13697-1 La couv. porte en plus: "Programme plus Afrique - Haïti - Madagascar";"Campus LMD" Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Gestion de l'entreprise
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| Mots-clés : |
Droit des affaires Paiement Crédit Entreprise en difficulté |
| Résumé : |
Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.
L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.
Au sommaire
Droit des entreprises en difficulté
L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
La procédure d'ouverture
La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
Les actions en revendication
Les nullités de la période suspecte
Le redressement de l'entreprise
La liquidation judiciaire
Droit des instruments de crédit et de paiement
Le formalisme cambiaire
Endossement et circulation de la lettre de change
Le paiement de la lettre de change
La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
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| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 557-558
Index. |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11481 |
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