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Titre : Le contrat d'agence commerciale en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 1 vol. (XIV-491 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01911-6 Note générale :
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de ToulouseLangues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Le contrat d'agence commerciale en droit international [texte imprimé] / Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur . - Paris : LGDJ Lextenso, 2000 . - 1 vol. (XIV-491 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01911-6
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00343f 343 DIL Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cachard, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (616 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03645-8 Note générale : LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international investissement internationaux mouvement des marchandises contrat international Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite.
Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11816 Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier Cachard, Auteur . - 2e éd. . - Paris : LGDJ Lextenso, 2011 . - 1 vol. (616 p.) ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03645-8
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international investissement internationaux mouvement des marchandises contrat international Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite.
Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11816 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00328f 343 CAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00329f 343 CAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Les grandes décisions du droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : François Vialla, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (664 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03470-6 Note générale : L.G.D.J. = Librairie générale de droit et de jurisprudence Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique droit médical les décisions les soins assurance maladie patients Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution.
Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et « manageurs » du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles.
La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le procès des médecins, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11935 Les grandes décisions du droit médical [texte imprimé] / François Vialla, Auteur . - Paris : LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (664 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03470-6
L.G.D.J. = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé Mots-clés : Droit de la santé publique droit médical les décisions les soins assurance maladie patients Index. décimale : 344.04 Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution.
Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et « manageurs » du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles.
La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le procès des médecins, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.Note de contenu : Notes bibliogr. en bas de pages.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11935 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00304f 344.04 VIA Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
