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346.015 Droit de la familleOuvrages de la bibliothèque en indexation 346
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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry, Collaborateur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Mégacode Importance : 1 vol. (XIX-2498-4 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04056-8 Note générale : La p. de couv. porte en plus : "Annotations extraites des bases de données juridiques", "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations" Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil droit civil la nationalité actes d'état civil domicile autorité parental Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions isions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments. * En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. L'édition 2001 est à jour, comme celle du " petit " code (elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire (en Addendum, après les tables). Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12055 Code civil [texte imprimé] / Xavier Henry, Collaborateur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur . - 4e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XIX-2498-4 p.) ; 26 cm. - (Mégacode) .
ISBN : 978-2-247-04056-8
La p. de couv. porte en plus : "Annotations extraites des bases de données juridiques", "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil droit civil la nationalité actes d'état civil domicile autorité parental Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions isions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments. * En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. L'édition 2001 est à jour, comme celle du " petit " code (elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire (en Addendum, après les tables). Note de contenu :
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12055 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00366f 346 HEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt Code civil de la république populaire de Pologne
Titre : Code civil de la république populaire de Pologne Type de document : texte imprimé Auteurs : Maciej Szepietowski, Traducteur ; Witold Czachórski, Editeur scientifique ; Jan Wasilkowski, Préfacier, etc. Editeur : Varsovie : Wydawnictwo Prawnicze Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. (301 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil code civil polonais les personnes propriété obligations créancier Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11965 Code civil de la république populaire de Pologne [texte imprimé] / Maciej Szepietowski, Traducteur ; Witold Czachórski, Editeur scientifique ; Jan Wasilkowski, Préfacier, etc. . - Varsovie : Wydawnictwo Prawnicze, 1966 . - 1 vol. (301 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Code civil code civil polonais les personnes propriété obligations créancier Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11965 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00354f 346 SZE Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le code civil de la république de Russie 1964 Type de document : texte imprimé Auteurs : René DEKKERS, Auteur ; CENTRE NATIONAL POUR L\'ETUDE DES ETATS DE L'EST, Auteur Editeur : Bruxelles : Institut de sociologie Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. (180 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Drit civil règles fondamentaux actes juridiques droit de propriété les obligations Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12050 Le code civil de la république de Russie 1964 [texte imprimé] / René DEKKERS, Auteur ; CENTRE NATIONAL POUR L\'ETUDE DES ETATS DE L'EST, Auteur . - Bruxelles : Institut de sociologie, 1964 . - 1 vol. (180 p.) ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Drit civil règles fondamentaux actes juridiques droit de propriété les obligations Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12050 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00351f 346 DEK Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Codes annotés de l'Ile Maurice : code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : L.E. Venchard, Auteur Editeur : Nouvelle Zélande : Best Graphics Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (731 p.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil code annoté les obligations actes juridiques Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12052 Codes annotés de l'Ile Maurice : code civil [texte imprimé] / L.E. Venchard, Auteur . - Nouvelle Zélande : Best Graphics, 1995 . - 1 vol. (731 p.) ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil code annoté les obligations actes juridiques Index. décimale : 346 Droit-code Civil Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12052 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00357f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00358f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00359f 346 VEN Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Droit civil. VI. 1, L'établissement de la filiation : art. 252 à 269c CC Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Meier, Auteur ; Martin Stettler, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : S. L. : Ed. Universitaires Fribourg Suisse Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (XLVI-257p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0928-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil la famille filiation société consentement état civil Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle. Il aborde aussi les moyens de les contester en justice dans la mesure où le code permet que les filiations établies soient remises en question. L'analyse des normes juridiques est faite à la lumière des changements qui se produisent à un rythme soutenu dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution constante de la doctrine et de la jurisprudence dont l'ouvrage rend compte en est le reflet.
Tout comme ce fut le cas de la publication initiale en 1998, cette deuxième édition accorde une large place aux développements enregistrés au cours de ces dernières années dans le domaine des expertises relatives à l'établissement et à la contestation de la paternité, dans le secteur de la procréation médicalement assistée, et plus encore dans celui de la recherche des origines qui préoccupe un nombre toujours croissant d'enfants. Ce choix s'explique par le déplacement progressif des centres de gravité qui découle pour une large part des pas de géant faits en biologie médicale.
L'ouvrage consacre aussi des développements substantiels aux dispositions qui régissent la filiation établie par voie d'adoption. Dans sa dimension internationale, l'avenir de l'institution sera profondément marqué par la ratification toute prochaine de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et l'entrée en vigueur parallèle de la loi fédérale y relative. Quant à l'adoption de l'enfant du conjoint, elle a subi une restriction significative au travers de sa subordination, depuis le 1er janvier 2000, à l'existence d'un mariage d'une durée de cinq ans au moins.Note de contenu :
Bibliogr. p XIX-XLVI.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11966 Droit civil. VI. 1, L'établissement de la filiation : art. 252 à 269c CC [texte imprimé] / Philippe Meier, Auteur ; Martin Stettler, Auteur . - 2e éd. . - S. L. : Ed. Universitaires Fribourg Suisse, 2002 . - 1 vol. (XLVI-257p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-8271-0928-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit civil la famille filiation société consentement état civil Index. décimale : 346 Droit-code Civil Résumé : Ce manuel dresse le tableau des différents modes d'établissement des filiations maternelle et paternelle. Il aborde aussi les moyens de les contester en justice dans la mesure où le code permet que les filiations établies soient remises en question. L'analyse des normes juridiques est faite à la lumière des changements qui se produisent à un rythme soutenu dans les conceptions sociales et des nouvelles données scientifiques. L'évolution constante de la doctrine et de la jurisprudence dont l'ouvrage rend compte en est le reflet.
Tout comme ce fut le cas de la publication initiale en 1998, cette deuxième édition accorde une large place aux développements enregistrés au cours de ces dernières années dans le domaine des expertises relatives à l'établissement et à la contestation de la paternité, dans le secteur de la procréation médicalement assistée, et plus encore dans celui de la recherche des origines qui préoccupe un nombre toujours croissant d'enfants. Ce choix s'explique par le déplacement progressif des centres de gravité qui découle pour une large part des pas de géant faits en biologie médicale.
L'ouvrage consacre aussi des développements substantiels aux dispositions qui régissent la filiation établie par voie d'adoption. Dans sa dimension internationale, l'avenir de l'institution sera profondément marqué par la ratification toute prochaine de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et l'entrée en vigueur parallèle de la loi fédérale y relative. Quant à l'adoption de l'enfant du conjoint, elle a subi une restriction significative au travers de sa subordination, depuis le 1er janvier 2000, à l'existence d'un mariage d'une durée de cinq ans au moins.Note de contenu :
Bibliogr. p XIX-XLVI.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11966 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00353f 346 MEI Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt PermalinkPermalink
