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Affiner la rechercheCODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS
Titre : CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1971 Collection : Collection U Importance : 1 vol. (335 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial droit des affaires droit des sociétés Index. décimale : 343 - Droit commercial Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11821 CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS [texte imprimé] . - Paris : Armand Colin, 1971 . - 1 vol. (335 p.) ; 24 cm. - (Collection U) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial droit des affaires droit des sociétés Index. décimale : 343 - Droit commercial Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11821 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01454f 343 COD Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Le contrat d'agence commerciale en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 1 vol. (XIV-491 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01911-6 Note générale :
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de ToulouseLangues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Le contrat d'agence commerciale en droit international [texte imprimé] / Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur . - Paris : LGDJ Lextenso, 2000 . - 1 vol. (XIV-491 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01911-6
Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial contrat d'agence le commerce les relations internes agent commercial Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers. Note de contenu : Bibliogr. p. [437]-469.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00343f 343 DIL Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (IX-913 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08908-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce le commerce international règles du droit commercial les intérets commerciaux acteurs publics Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière. Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11814 Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur . - 2e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (IX-913 p.) ; 22 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08908-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce le commerce international règles du droit commercial les intérets commerciaux acteurs publics Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière. Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00314f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00316f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00313f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00315f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00317f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00319f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00321f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00318f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Lettres Disponible 00320f 343 JAC Livre UFR ECOMIJ Lettres Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cachard, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (616 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03645-8 Note générale : LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international investissement internationaux mouvement des marchandises contrat international Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite.
Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11816 Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier Cachard, Auteur . - 2e éd. . - Paris : LGDJ Lextenso, 2011 . - 1 vol. (616 p.) ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03645-8
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international investissement internationaux mouvement des marchandises contrat international Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite.
Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés. Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master. Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret numéro 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11816 Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00328f 343 CAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00329f 343 CAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Dalloz Importance : 1 vol. (VII-529 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08961-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international économie investissement omc Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria.
Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
La mise à jour porte sur les nouveautés de la matière, à savoir essentiellement le réglement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les Règles de Rotterdam sur le transport maritime de marchandises, les nouvelles règles CCI sur la garantie autonome, les Incoterms 2010 et le décret du 13 janvier 2011 sur la réforme de l'arbitrage.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11817 Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur . - 2e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (VII-529 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08961-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit du commerce commerce international économie investissement omc Index. décimale : 343 - Droit commercial Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria.
Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
La mise à jour porte sur les nouveautés de la matière, à savoir essentiellement le réglement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les Règles de Rotterdam sur le transport maritime de marchandises, les nouvelles règles CCI sur la garantie autonome, les Incoterms 2010 et le décret du 13 janvier 2011 sur la réforme de l'arbitrage.Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11817 Réservation
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Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00322f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00324f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00325f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00327f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible 00323f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt 00326f 343 RAC Livre UFR ECOMIJ Droit Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
