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Affiner la rechercheLes ruptures du contrat de travail
Titre : Les ruptures du contrat de travail Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2013 Collection : Transparences Importance : 1 volume (362 pages) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009385-1 Note générale : La couverture porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis" Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?
Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.
Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
Proposé par le ministère en charge du Travail, à jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11719 Les ruptures du contrat de travail [texte imprimé] . - 3e éd. . - Paris (France) : la Documentation française, 2013 . - 1 volume (362 pages) ; 21 cm. - (Transparences) .
ISBN : 978-2-11-009385-1
La couverture porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?
Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.
Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
Proposé par le ministère en charge du Travail, à jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11719 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00159f 344.01 RUP Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Titre : Durée et aménagement du temps de travail Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2013 Collection : Transparences Importance : 1 vol. (268 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009497-1 Note générale : La couv. porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis, fiches techniques"
Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail aménagement durée le temps de travail organigramme ,conventions Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines
Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.
Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11690 Titre : Durée et aménagement du temps de travail [texte imprimé] . - 2e éd. . - Paris (France) : la Documentation française, 2013 . - 1 vol. (268 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Transparences) .
ISBN : 978-2-11-009497-1
La couv. porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis, fiches techniques"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit du travail aménagement durée le temps de travail organigramme ,conventions Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines
Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.
Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11690 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00157f 344.01 DUR Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
