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Titre : Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (X-558 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1529-0 Note générale : L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6
Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit pénal droit pénal du travail procédure pénale sécurité sociale droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.Note de contenu : Index.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679 Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 5e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (X-558 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1529-0
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : Droit pénal droit pénal du travail procédure pénale sécurité sociale droit du travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.Note de contenu : Index.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679
Titre : Droit de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Morvan, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Manuel Importance : 1 volume (XI-1123 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2781-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social droit de la protection sociale assurance maladie assistance sociale personne handicapée Index. décimale : 344-Droit social Résumé : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l’entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l’Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l’auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l’étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l’évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité"
Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11774 Droit de la protection sociale [texte imprimé] / Patrick Morvan, Auteur . - 8e éd. . - Paris (France) : LexisNexis, 2017 . - 1 volume (XI-1123 pages) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-2781-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit social droit de la protection sociale assurance maladie assistance sociale personne handicapée Index. décimale : 344-Droit social Résumé : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l’entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l’Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l’auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l’étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l’évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité"
Note de contenu : Index Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11774 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00256f 344 MOR Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Droit de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Morvan, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (IX-1005 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1899-4 Note générale : Public destinataire : Master, professionnels Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit de la protection sociale droit social ressources sécurité social traitement fiscal et social Index. décimale : 341.76 Droit-liberté Résumé : Droit de la protection sociale
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public.
Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.
L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir.
L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.Note de contenu :
Notes bibliogr. en bas de page.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11765 Droit de la protection sociale [texte imprimé] / Patrick Morvan, Auteur . - 6e éd. . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (IX-1005 p.) ; 25 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1899-4
Public destinataire : Master, professionnels
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit de la protection sociale droit social ressources sécurité social traitement fiscal et social Index. décimale : 341.76 Droit-liberté Résumé : Droit de la protection sociale
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public.
Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.
L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir.
L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.Note de contenu :
Notes bibliogr. en bas de page.
IndexPermalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11765 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00228f 341.76 MOR Livre UFR ECOMIJ Droit Exclu du prêt
Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malinvaud, Auteur Mention d'édition : 20e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2020 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (X-550 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3326-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit Manuel d'enseignement supérieur Résumé : L'objet de cette introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit... A côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les règles de droit : leurs caractéristiques, leurs sources, leur classification ; les personnes : les personnes physiques et les personnes morales ; l'identification des personnes ; les droits subjectifs : leur classification, les événements générateurs de droits ; la réalisation des droits en justice : l'organisation judiciaire, la preuve des droits. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10772 Introduction à l'étude du droit [texte imprimé] / Philippe Malinvaud, Auteur . - 20e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2020 . - 1 vol. (X-550 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3326-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit Manuel d'enseignement supérieur Résumé : L'objet de cette introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit... A côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les règles de droit : leurs caractéristiques, leurs sources, leur classification ; les personnes : les personnes physiques et les personnes morales ; l'identification des personnes ; les droits subjectifs : leur classification, les événements générateurs de droits ; la réalisation des droits en justice : l'organisation judiciaire, la preuve des droits. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10772 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501616 349.440 76 MAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501617 349.440 76 MAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Sorti jusqu'au 08/05/2026
