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Auteur Yves Lequette |
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Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé Mention d'édition : 12e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (XII - 2036 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé . - 12e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII - 2036 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17030-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501609 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501610 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Sorti jusqu'au 12/05/2026 501611 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1991 Importance : 1 Vol. (XXV - 1141 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01186-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Droit civil Jurisprudence Grands arrêts Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1175 Les grands arrêts de la jurisprudence civile [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique . - 9e éd . - Paris (France) : Dalloz, 1991 . - 1 Vol. (XXV - 1141 p.) : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-01186-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Droit civil Jurisprudence Grands arrêts Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1175 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500305 348 CAP Livre Centre de ressources de Dakar Droit Disponible 500163 348 CAP Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2. Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés / Henri CAPITANT
Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2 Titre : Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique ; François Chénedé, Editeur scientifique Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Grands arrêts Importance : 1 Vol. (XV - 1093 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21624-6 Note générale :
Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit civil Jurisprudence Obligations Contrats spéciaux Résumé : La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction , mais aussi droit des personnes , droit de la famille et droit des biens .
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux , sûretés . Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11734 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2. Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique ; François Chénedé, Editeur scientifique . - 14e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2024 . - 1 Vol. (XV - 1093 p.) : Couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-21624-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit civil Jurisprudence Obligations Contrats spéciaux Résumé : La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction , mais aussi droit des personnes , droit de la famille et droit des biens .
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux , sûretés . Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11734 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501714 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501713 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501712 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt
