| Titre : |
Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur |
| Mention d'édition : |
27e éd |
| Editeur : |
Paris [France] : LexisNexis |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1 vol. (XXXIV - 2677 p.) |
| Présentation : |
Couv. ill. en coul. |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-2012-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commercial
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| Mots-clés : |
Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation |
| Résumé : |
Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
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| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11285 |
Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition [texte imprimé] / Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur . - 27e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2014 . - 1 vol. (XXXIV - 2677 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm. ISBN : 978-2-7110-2012-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commercial
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| Mots-clés : |
Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation |
| Résumé : |
Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
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| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11285 |
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