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Titre : Les commutations en droit privé : Contributrion à la théorie générale des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Chénedé, Auteur Editeur : Ed Economica Année de publication : 2008 Collection : recherches juridiques Importance : 1 Vol. (XVI - 558 p.) Présentation : Couv. Ill. en Coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5552-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit Droit Privé Commutations Obligations Contrats Résumé :
L'actualisation des distinctions opérées par Aristote entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part, les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations.
Les commutations s'entendent de tous les transferts de valeurs intervenant entre deux individus : transferts de biens ou de services; transferts bilatéraux ou unilatéraux. Elles doivent être distinguées des distributions qui réalisent, quant à elles, un partage de valeurs entre une pluralité de participants. Cette spécificité des commutations commande l'application d'un régime juridique original, totalement distinct du régime applicable aux distributions : les contrats-échange (vente, mandat) et les quasi-contrats-échange (paiement de l'indu, enrichissement sans cause) ne sauraient être soumis au même régime que les contrats-partage (société, association) et les quasi-contrats-partage (indivision légale, société créée de fait).
Au sein des commutations, il convient ensuite de distinguer les commutations volontaires qui organisent de manière prospective un transfert de valeurs justifié, et les commutations involontaires qui corrigent de manière rétrospective un transfert de valeurs injustifié. La classification contemporaine des actes et des faits juridiques ne rend qu'imparfaitement compte de cette dualité, non seulement car elle masque les deux véritables sources des obligations que sont la volonté et la loi, mais aussi, et surtout, car elle néglige la dualité d'effets des obligations volontaires et des obligations légales.Note de contenu : Bibliogr.pp.517 - 548
Index.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11752 Les commutations en droit privé : Contributrion à la théorie générale des obligations [texte imprimé] / François Chénedé, Auteur . - [S.l.] : Ed Economica, 2008 . - 1 Vol. (XVI - 558 p.) : Couv. Ill. en Coul. ; 24 cm. - (recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5552-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit Droit Privé Commutations Obligations Contrats Résumé :
L'actualisation des distinctions opérées par Aristote entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part, les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations.
Les commutations s'entendent de tous les transferts de valeurs intervenant entre deux individus : transferts de biens ou de services; transferts bilatéraux ou unilatéraux. Elles doivent être distinguées des distributions qui réalisent, quant à elles, un partage de valeurs entre une pluralité de participants. Cette spécificité des commutations commande l'application d'un régime juridique original, totalement distinct du régime applicable aux distributions : les contrats-échange (vente, mandat) et les quasi-contrats-échange (paiement de l'indu, enrichissement sans cause) ne sauraient être soumis au même régime que les contrats-partage (société, association) et les quasi-contrats-partage (indivision légale, société créée de fait).
Au sein des commutations, il convient ensuite de distinguer les commutations volontaires qui organisent de manière prospective un transfert de valeurs justifié, et les commutations involontaires qui corrigent de manière rétrospective un transfert de valeurs injustifié. La classification contemporaine des actes et des faits juridiques ne rend qu'imparfaitement compte de cette dualité, non seulement car elle masque les deux véritables sources des obligations que sont la volonté et la loi, mais aussi, et surtout, car elle néglige la dualité d'effets des obligations volontaires et des obligations légales.Note de contenu : Bibliogr.pp.517 - 548
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Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé Mention d'édition : 12e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (XII - 2036 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé . - 12e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII - 2036 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17030-2
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Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501609 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501610 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Sorti jusqu'au 12/05/2026 501611 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Sorti jusqu'au 02/06/2026
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : François Chénedé, Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : dalloz action Importance : 1 vol. (LII - 2476 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21135-7 Note générale : La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, cette 9ème édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2121 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.
Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11736 Droit de la famille [texte imprimé] / François Chénedé, Auteur . - 9e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (LII - 2476 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-21135-7
La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Droit de la famille Société Régime matrimonial Résumé : Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, cette 9ème édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2121 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501735 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501736 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501737 346.440 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications Type de document : texte imprimé Auteurs : François Chénedé, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Dalloz référence Importance : 1 Vol. (XIV - 369 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22097-7 Note générale : La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire" Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Contrats Obligations Procédure Réforme Résumé : La réforme du droit des contrats et des obligations a constitué un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle fut également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code. La procédure de ratification a par ailleurs été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles. En suivant l'ordre des textes, cette troisième édition, largement enrichie, accompagne les juristes, tant dans la découverte que dans l'application du nouveau droit des contrats et des obligations. Elle distingue les simples consolidations des véritables innovations, et envisage leurs applications présentes et à venir. Consolidations. Désireux d'assurer une meilleure lisibilité du droit français, le législateur a d'abord actualisé la lettre du code, en modernisant la formulation de textes datés, et en consacrant différentes solutions jurisprudentielles connues. Chacune de ces consolidations est identifiée et rattachée à son texte ou sa jurisprudence d'origine. Innovations. Soucieux de renforcer la sécurité des échanges sans négliger la protection de la partie faible, le législateur a également consacré nombre de solutions nouvelles, dont certaines viennent rompre avec les solutions les plus classiques du droit français : création d'un nouveau vice de dépendance, généralisation de la protection contre les clauses abusives, admission de la révision pour imprévision, déjudi-ciarisation des sanctions de l'inexécution, consécration de la cession de dette... Chacune de ces innovations fait l'objet d'une étude approfondie qui détaille les conditions et les effets de leur mise en oeuvre. Applications. Comme toute loi nouvelle, l'ordonnance a laissé différentes questions en suspens. Ces incertitudes doivent aujourd'hui être surmontées tant au conseil qu'au contentieux. La leçon de Portalis demeure d'actualité : c'est « par la pratique et par le choc des débats judiciaires » que la loi civile se fait et se parfait. À cette fin, l'ouvrage précise la marge de manœuvre des contractants, en distinguant les règles impératives et supplétives, et en présentant les clauses susceptibles de répondre à leurs besoins. En cas de doutes, et ils demeurent nombreux, il présente les diverses interprétations en présence, ainsi que les arguments qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19. L'ouvrage envisage enfin les conditions d'application dans le temps de la réforme, en déterminant le droit applicable à chaque situation contractuelle et extracontractuelle (règles issues du Code civil de 1804, dispositions nouvelles de l'ordonnance de 2016, corrections apportées par la loi de ratification de 2018, relectures jurisprudentielles du droit ancien à la lumière du droit nouveau). Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la pratique et du contentieux contractuels : avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprises, rédacteurs d'actes et huissiers. Il sera également utile aux étudiants, et notamment à ceux d'entre eux amenés à passer les examens et concours d'entrée aux carrières judiciaires et juridiques pendant cette période transitoire Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11737 Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications [texte imprimé] / François Chénedé, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2023 . - 1 Vol. (XIV - 369 p.) : Couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-22097-7
La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Contrats Obligations Procédure Réforme Résumé : La réforme du droit des contrats et des obligations a constitué un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle fut également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code. La procédure de ratification a par ailleurs été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles. En suivant l'ordre des textes, cette troisième édition, largement enrichie, accompagne les juristes, tant dans la découverte que dans l'application du nouveau droit des contrats et des obligations. Elle distingue les simples consolidations des véritables innovations, et envisage leurs applications présentes et à venir. Consolidations. Désireux d'assurer une meilleure lisibilité du droit français, le législateur a d'abord actualisé la lettre du code, en modernisant la formulation de textes datés, et en consacrant différentes solutions jurisprudentielles connues. Chacune de ces consolidations est identifiée et rattachée à son texte ou sa jurisprudence d'origine. Innovations. Soucieux de renforcer la sécurité des échanges sans négliger la protection de la partie faible, le législateur a également consacré nombre de solutions nouvelles, dont certaines viennent rompre avec les solutions les plus classiques du droit français : création d'un nouveau vice de dépendance, généralisation de la protection contre les clauses abusives, admission de la révision pour imprévision, déjudi-ciarisation des sanctions de l'inexécution, consécration de la cession de dette... Chacune de ces innovations fait l'objet d'une étude approfondie qui détaille les conditions et les effets de leur mise en oeuvre. Applications. Comme toute loi nouvelle, l'ordonnance a laissé différentes questions en suspens. Ces incertitudes doivent aujourd'hui être surmontées tant au conseil qu'au contentieux. La leçon de Portalis demeure d'actualité : c'est « par la pratique et par le choc des débats judiciaires » que la loi civile se fait et se parfait. À cette fin, l'ouvrage précise la marge de manœuvre des contractants, en distinguant les règles impératives et supplétives, et en présentant les clauses susceptibles de répondre à leurs besoins. En cas de doutes, et ils demeurent nombreux, il présente les diverses interprétations en présence, ainsi que les arguments qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19. L'ouvrage envisage enfin les conditions d'application dans le temps de la réforme, en déterminant le droit applicable à chaque situation contractuelle et extracontractuelle (règles issues du Code civil de 1804, dispositions nouvelles de l'ordonnance de 2016, corrections apportées par la loi de ratification de 2018, relectures jurisprudentielles du droit ancien à la lumière du droit nouveau). Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la pratique et du contentieux contractuels : avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprises, rédacteurs d'actes et huissiers. Il sera également utile aux étudiants, et notamment à ceux d'entre eux amenés à passer les examens et concours d'entrée aux carrières judiciaires et juridiques pendant cette période transitoire Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11737 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501734 346.02 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501733 346.02 CHE Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2. Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés / Henri CAPITANT
Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2 Titre : Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique ; François Chénedé, Editeur scientifique Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2024 Collection : Grands arrêts Importance : 1 Vol. (XV - 1093 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21624-6 Note générale :
Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit civil Jurisprudence Obligations Contrats spéciaux Résumé : La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction , mais aussi droit des personnes , droit de la famille et droit des biens .
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux , sûretés . Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11734 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2. Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique ; François Chénedé, Editeur scientifique . - 14e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2024 . - 1 Vol. (XV - 1093 p.) : Couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-21624-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit civil Jurisprudence Obligations Contrats spéciaux Résumé : La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction , mais aussi droit des personnes , droit de la famille et droit des biens .
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux , sûretés . Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.Permalink : http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11734 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501714 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501713 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501712 346.440 0264 CAP Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Permalink
