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Titre : Code des assurances 2013 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (LVI - 2697 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1744-7 Note générale : La couv. porte en plus : "contient plus de 200 p. de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels". - En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Droit de assurances Mots-clés : Assurance Droit France Codes (droit) Résumé : Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11286 Code des assurances 2013 : Septième édition [texte imprimé] / Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Collaborateur . - 7e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (LVI - 2697 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1744-7
La couv. porte en plus : "contient plus de 200 p. de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels". - En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de assurances Mots-clés : Assurance Droit France Codes (droit) Résumé : Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501696 346.440 BEI Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur Mention d'édition : 27e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (XXXIV - 2677 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2012-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation Résumé : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11285 Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition [texte imprimé] / Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur . - 27e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2014 . - 1 vol. (XXXIV - 2677 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-2012-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation Résumé : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501687 346.07 PET Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501688 346.07 PET Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible
Titre : Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur Mention d'édition : 13e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (XLI - 1195 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0953-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition [texte imprimé] / Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur . - 13e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2008 . - 1 vol. (XLI - 1195 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-0953-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501695 343.440 DUR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur Mention d'édition : 18e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XL - 1245 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1970-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11284 Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition [texte imprimé] / Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur . - 18e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XL - 1245 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1970-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11284 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501692 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501691 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXI - 1024 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1409-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (XXI - 1024 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501680 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTable de concordance des textes d'origine aux articles du code
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