Titre de série :	LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME I
Titre :	Organisations et attributions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Luchaire, Auteur
Mention d'édition :	2e éd
Editeur :	Paris : Economica
Année de publication :	1997
Importance :	1 vol. (XIII-490 p.)
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-3423-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit constitutionnel
Mots-clés :	Droit constitutionnel  Conseil constitutionnel  Lois et règlements  Contrôle  Justice
Résumé :	Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.
Note de contenu :	Bibliogr. p. 447-461. Index
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5045

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME I. Organisations et attributions [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur  . -  2e éd . - Paris : Economica, 1997 . - 1 vol. (XIII-490 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3423-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit constitutionnel
Mots-clés :	Droit constitutionnel  Conseil constitutionnel  Lois et règlements  Contrôle  Justice
Résumé :	Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.
Note de contenu :	Bibliogr. p. 447-461. Index
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5045