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Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Titre : Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Editeur scientifique ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1988 Autre Editeur : Marseille [France] : Presses universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (119 p.) Présentation : cou. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : France Conseil constitutionnel Actes de congrès Institutions politiques Partis politiques Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4929 Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987 [texte imprimé] / Louis Favoreu, Editeur scientifique ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique . - Paris : Economica : Marseille (France) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988 . - 1 vol. (119 p.) : cou. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-1449-1
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501063 342.311 FAV Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : jérôme Fischer, Auteur ; Philippe Le Tourneau, Préfacier, etc. Editeur : Marseille [France] : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2004 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 1 vol. (442 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0425-8 Note générale : Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Toulouse 1 : 2003. Titre de soutenance : Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français
Notice réd. d'après la couv.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Pouvoir discrétionnaire des juges Équité Droit Interprétation France Note de contenu : Bibliogr. p. 405-429. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2433 Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français [texte imprimé] / jérôme Fischer, Auteur ; Philippe Le Tourneau, Préfacier, etc. . - Marseille (France) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 . - 1 vol. (442 p.) ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0425-8
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Toulouse 1 : 2003. Titre de soutenance : Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français
Notice réd. d'après la couv.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Pouvoir discrétionnaire des juges Équité Droit Interprétation France Note de contenu : Bibliogr. p. 405-429. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2433 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500011 347.440 FIS Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
