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Titre : 100 questions en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Siat, Auteur ; Guillaume Thibault, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (110 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10969-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit public Note de contenu : La page de couv. porte en plus : "QCM" et "droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques" Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5155 100 questions en droit public [texte imprimé] / Guy Siat, Auteur ; Guillaume Thibault, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Sirey, 2012 . - 1 vol. (110 p.) : couv. ill. en coul. ; 13 cm.
ISBN : 978-2-247-10969-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit public Note de contenu : La page de couv. porte en plus : "QCM" et "droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques" Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5155 Réservation
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Titre : 200 ans de code civil : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur Editeur : Paris, [france] : adpf Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (XII - 210 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914935-25-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Code civil Égalité Obligation Liberté Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4652 200 ans de code civil : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle [texte imprimé] / Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur . - Paris, (6, rue Férus 75014, france) : adpf, 2004 . - 1 vol. (XII - 210 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-914935-25-8
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Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Code civil Égalité Obligation Liberté Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4652 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501029 348 BOU Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 9e rapport d'activité. 2000 / France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Titre : 9e rapport d'activité. 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Auteur Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2001 Importance : 158 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004865-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Écoute électronique Droit France . Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1941 9e rapport d'activité. 2000 [texte imprimé] / France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Auteur . - Paris (France) : la Documentation française, 2001 . - 158 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-004865-3
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Titre : Adjoint administratif territorial : concours externe, interne, 3e voie, examen professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Boucheix, Auteur ; Xavier Chanet, Auteur ; Catherine Cudet, Auteur Editeur : Paris [France] : DUNOD Année de publication : 2013 Collection : Je prépare les concours de la fonction publique Importance : 1 vol. (X-308 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-070081-3 Note générale : La couv. porte en plus : "tout-en-un","Toutes les épreuves: français, tableaux numériques, .....","Pour chaque épreuve: cours, méthodologie, exercices corrigés","Des annales corrigées" Langues : Français (fre) Catégories : Rédaction administrative Mots-clés : Adjoint administratif territorial - Concours Note de contenu : Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4601 Adjoint administratif territorial : concours externe, interne, 3e voie, examen professionnel [texte imprimé] / Philippe Boucheix, Auteur ; Xavier Chanet, Auteur ; Catherine Cudet, Auteur . - Paris (Paris, France) : DUNOD, 2013 . - 1 vol. (X-308 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Je prépare les concours de la fonction publique) .
ISBN : 978-2-10-070081-3
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Titre : L'administration de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Odon Vallet, Auteur Editeur : Paris [France] : Berger-Levrault Année de publication : 1975 Importance : 339p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Administration Environnement Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2183 L'administration de l'environnement [texte imprimé] / Odon Vallet, Auteur . - Paris (France) : Berger-Levrault, 1975 . - 339p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-0034-4
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Titre : Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Renard, Auteur ; Jean-Marc Rietsch, Auteur Editeur : Paris [France] : DUNOD Année de publication : 2012 Collection : InfoPro Sous-collection : Applications métiers Importance : 1 vol. (XIV-210 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-057066-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l’information Mots-clés : Droit - Informatique Note de contenu : Webliogr. p. 203-204. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4133 Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatiques [texte imprimé] / Isabelle Renard, Auteur ; Jean-Marc Rietsch, Auteur . - Paris (Paris, France) : DUNOD, 2012 . - 1 vol. (XIV-210 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (InfoPro. Applications métiers) .
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Titre : L'anglais juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Amina Yala, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Levallois-Perret : Studyrama-Vocatis Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (222 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-1051-6 Note générale : La couv. porte en plus : "Connaître l'environnement juridique, maîtriser la terminologie de la profession, communiquer avec ses interlocuteurs" Langues : Français (fre) Catégories : Communication Mots-clés : Anglais (langue) - Langage juridique Droit - Terminologie Droit - Dictionnaires anglais Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4026 L'anglais juridique [texte imprimé] / Amina Yala, Auteur . - 2e éd . - Levallois-Perret : Studyrama-Vocatis, 2010 . - 1 vol. (222 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7590-1051-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 401622 340.03 YAL Livre Centre de ressources de Dakar Droit Disponible 401618 340.03 YAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 401619 340.03 YAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 401620 340.03 YAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 401621 340.03 YAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : L'anglais juridique des professionnels : expressions usuelles - contrats-types traduits = Professional legal English : usual expressions - templates translated Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Dupouey, Auteur Editeur : Paris : la Maison du dictionnaire Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (137 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85608-298-0 Langues : Français (fre) Catégories : Littérature Mots-clés : Anglais (langue) Droit Contrats d'adhésion Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 L'anglais juridique des professionnels : expressions usuelles - contrats-types traduits = Professional legal English : usual expressions - templates translated [texte imprimé] / Jacques Dupouey, Auteur . - Paris : la Maison du dictionnaire, 2013 . - 1 vol. (137 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-85608-298-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 401609 340.03 DUP Livre Centre de ressources de Dakar Droit Disponible 401608 340.03 DUP Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 401612 340.03 DUP Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 401611 340.03 DUP Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 401610 340.03 DUP Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : la Cour suprême du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Saaliu Ngom, Auteur ; Kéba Mbaye, Préfacier, etc. Editeur : Présences Africaines Année de publication : 1989 Importance : 1 vol. (190 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7087-0511-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Sénégal démocratie cour suprême Afrique politique constitution Note de contenu : Bibliogr. p. 185-188 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078 L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : la Cour suprême du Sénégal [texte imprimé] / Benoît Saaliu Ngom, Auteur ; Kéba Mbaye, Préfacier, etc. . - 25 bis, rue des Écoles, 75005 Paris, 64, rue Carnot, Dakar, Paris, France : Présences Africaines, 1989 . - 1 vol. (190 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7087-0511-1
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Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Sénégal démocratie cour suprême Afrique politique constitution Note de contenu : Bibliogr. p. 185-188 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500973 342.602 NGO Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Aspects économique de la faillite et du réglement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Giscard Destaing, Auteur Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 1970 Importance : 176p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Aspects économiques Faillite Règlement judiciaire Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2178 Aspects économique de la faillite et du réglement judiciaire [texte imprimé] / Valéry Giscard Destaing, Auteur . - Paris (France) : Sirey, 1970 . - 176p. ; 24 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500467 343.08 DES Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500468 343.08 DES Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : L'attribution préférentielle en droit successoral sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Ndigue DIOUF, Auteur ; Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Préfacier, etc. ; Françoise Dieng, Directeur de thèse Editeur : Dakar [Sénégal] : Editions crédila Année de publication : 2017 Importance : 1 Vol. 516 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-699-0429-3 Prix : 20000F Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Sénégal Succession Héritage Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10988 L'attribution préférentielle en droit successoral sénégalais [texte imprimé] / Ndigue DIOUF, Auteur ; Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Préfacier, etc. ; Françoise Dieng, Directeur de thèse . - Dakar (Sénégal) : Editions crédila, 2017 . - 1 Vol. 516 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 979-10-699-0429-3 : 20000F
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 004122a 074 DIO Livre ISFAR Droit Exclu du prêt 004122b 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122c 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122d 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122e 074DIO Livre ISFAR Droit Disponible 501668 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501669 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501667 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501666 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501670 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel Type de document : texte imprimé Auteurs : Krikor Najarian, Auteur ; Robert Vouin,, Auteur Editeur : Paris [Sénégal] : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1973 Importance : 1 vol. (V-302 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : Procédure de jugement Voies de recours Peine Note de contenu : Bibliogr. p. 295-298 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4918 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel [texte imprimé] / Krikor Najarian, Auteur ; Robert Vouin,, Auteur . - Paris (Sénégal) : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 . - 1 vol. (V-302 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : Procédure de jugement Voies de recours Peine Note de contenu : Bibliogr. p. 295-298 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4918 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501071 345 NAJ Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-José Guédon, Auteur Editeur : Paris [Sénégal] : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1991 Collection : Systémes Importance : 1 vol. (142 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00655-0 Note générale : Bibliogr. p. 139 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et politique Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5125 Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Marie-José Guédon, Auteur . - Paris (Sénégal) : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991 . - 1 vol. (142 p.) ; 21 cm. - (Systémes) .
ISBN : 978-2-275-00655-0
Bibliogr. p. 139
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Catégories : Institutions et politique Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5125 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501145 342.06 GUE Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : L'autre mémoire du crime contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean- Martin Mbemba, Auteur ; Dominique Jamet, Préfacier, etc. Editeur : Présences Africaines Année de publication : 1990 Importance : 1 vol. (224 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7087-0549-4 Langues : Français (fre) Catégories : Histoire politique Mots-clés : Crime politique Crime contre l'humanité Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3783 L'autre mémoire du crime contre l'humanité [texte imprimé] / Jean- Martin Mbemba, Auteur ; Dominique Jamet, Préfacier, etc. . - 25 bis, rue des Écoles, 75005 Paris, 64, rue Carnot, Dakar, Paris, France : Présences Africaines, 1990 . - 1 vol. (224 p.) : couv. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7087-0549-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire politique Mots-clés : Crime politique Crime contre l'humanité Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3783 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 401294 341.485 MBE Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : Code des assurances 2013 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (LVI - 2697 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1744-7 Note générale : La couv. porte en plus : "contient plus de 200 p. de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels". - En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Droit de assurances Mots-clés : Assurance Droit France Codes (droit) Résumé : Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11286 Code des assurances 2013 : Septième édition [texte imprimé] / Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Collaborateur . - 7e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (LVI - 2697 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1744-7
La couv. porte en plus : "contient plus de 200 p. de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels". - En appendice, choix de documents
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Catégories : Droit de assurances Mots-clés : Assurance Droit France Codes (droit) Résumé : Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11286 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501696 346.440 BEI Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur Mention d'édition : 101e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : XX-2078 p. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Code civil Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432 Code civil [texte imprimé] / François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand, Auteur . - 101e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2002 . - XX-2078 p. ; 20 cm.
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Mots-clés : Droit Code civil Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500210 348.44 JAC Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500211 348.44 JAC Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500212 348.44 JAC Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500213 348.44 JAC Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chaput, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : XV-2944 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03989-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Code de commerce Droit commercial Commerce international Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1176 Code de commerce [texte imprimé] / Yves Chaput, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - XV-2944 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-03989-0
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Mots-clés : Droit Code de commerce Droit commercial Commerce international Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1176 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500182 348.44 CHA Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chaput, Auteur Mention d'édition : 97e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : XXV-2624 p. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Code de commerce Droit commercial Commerce international Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1430 Code de commerce [texte imprimé] / Yves Chaput, Auteur . - 97e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2002 . - XXV-2624 p. ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Code de commerce Droit commercial Commerce international Règle de droit Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1430 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500205 348.44 CHA Livre Centre de ressources de Dakar Droit Disponible 500445 348.44 CHA Livre Centre de ressources de Dakar Droit Exclu du prêt 500204 348.44 CHA Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la construction et de l'habitation 2000 : Commenté et annoté neuvième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Cornille, Auteur ; Alain Durance, Collaborateur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Editions Litec Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (XXVIII - 1545 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3166-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11287 Code de la construction et de l'habitation 2000 : Commenté et annoté neuvième édition [texte imprimé] / Patrice Cornille, Auteur ; Alain Durance, Collaborateur . - 9e éd . - Paris (141, rue de Javel, France) : Editions Litec, 2000 . - 1 vol. (XXVIII - 1545 p.) : Couv. ill. en coul. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-7111-3166-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11287 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501676 343.440 COR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur Mention d'édition : 13e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (XLI - 1195 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0953-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition [texte imprimé] / Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur . - 13e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2008 . - 1 vol. (XLI - 1195 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-0953-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501695 343.440 DUR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur Mention d'édition : 18e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XL - 1245 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1970-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11284 Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition [texte imprimé] / Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur . - 18e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XL - 1245 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1970-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11284 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501692 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501691 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Maligner, Editeur scientifique Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 (vol. XVI-677 p.) Format : 20 cm Note générale : La couv. porte en plus : "texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations" Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Droit électoral France Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2132 Code électoral [texte imprimé] / Bernard Maligner, Editeur scientifique . - 10e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - 1 (vol. XVI-677 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
La couv. porte en plus : "texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Droit électoral France Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2132 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500444 342.17 MAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de l'expropriation : Pour cause d'utilité publique commenté et annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2006 Collection : Juris code Importance : 1 vol. (XL - 430 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0654-0 Note générale : La couv. porte en plus : "Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie" Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Expropriation Codes (Droit) France Décret Indemnisation Annulation Résumé : Vous trouverez dans ce Juris Code : l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ; l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ; le décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant sur la modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de prévention des risques naturels majeurs ; le décret n°2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile ; le décret n°2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R-1 et R11-12 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage fait état de l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que l'ensemble des données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etats, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. Note de contenu :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11283 Code de l'expropriation : Pour cause d'utilité publique commenté et annoté [texte imprimé] / René Hostiou, Auteur . - 10e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2006 . - 1 vol. (XL - 430 p.) : Couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Juris code) .
ISBN : 978-2-7110-0654-0
La couv. porte en plus : "Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Expropriation Codes (Droit) France Décret Indemnisation Annulation Résumé : Vous trouverez dans ce Juris Code : l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ; l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ; le décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant sur la modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de prévention des risques naturels majeurs ; le décret n°2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile ; le décret n°2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R-1 et R11-12 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage fait état de l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que l'ensemble des données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etats, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. Note de contenu :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11283 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501678 343.440 HOS Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501141 348.663 COD Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), Editeur commercial Editeur : Dakar [Sénégal] : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (343 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-917591-68-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit fiscal Mots-clés : Code des impôts -- Sénégal Entreprise -- Obligations Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5161 Code général des impôts [texte imprimé] / Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), Editeur commercial . - Dakar (Sacré coeur 3, Villa n° 9653, Sénégal) : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), 2013 . - 1 vol. (343 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-917591-68-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit fiscal Mots-clés : Code des impôts -- Sénégal Entreprise -- Obligations Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5161 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501169 348.663 COD Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
