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Titre : 100 questions en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Siat, Auteur ; Guillaume Thibault, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Sirey Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (110 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10969-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit public Note de contenu : La page de couv. porte en plus : "QCM" et "droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques" Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5155 100 questions en droit public [texte imprimé] / Guy Siat, Auteur ; Guillaume Thibault, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Sirey, 2012 . - 1 vol. (110 p.) : couv. ill. en coul. ; 13 cm.
ISBN : 978-2-247-10969-2
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Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit public Note de contenu : La page de couv. porte en plus : "QCM" et "droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques" Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5155 Réservation
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Titre : Code de l'expropriation : Pour cause d'utilité publique commenté et annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2006 Collection : Juris code Importance : 1 vol. (XL - 430 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0654-0 Note générale : La couv. porte en plus : "Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie" Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Expropriation Codes (Droit) France Décret Indemnisation Annulation Résumé : Vous trouverez dans ce Juris Code : l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ; l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ; le décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant sur la modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de prévention des risques naturels majeurs ; le décret n°2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile ; le décret n°2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R-1 et R11-12 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage fait état de l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que l'ensemble des données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etats, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. Note de contenu :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11283 Code de l'expropriation : Pour cause d'utilité publique commenté et annoté [texte imprimé] / René Hostiou, Auteur . - 10e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2006 . - 1 vol. (XL - 430 p.) : Couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Juris code) .
ISBN : 978-2-7110-0654-0
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Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Expropriation Codes (Droit) France Décret Indemnisation Annulation Résumé : Vous trouverez dans ce Juris Code : l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ; l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ; le décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant sur la modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de prévention des risques naturels majeurs ; le décret n°2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile ; le décret n°2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R-1 et R11-12 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet ouvrage fait état de l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que l'ensemble des données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etats, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. Note de contenu :
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Titre de série : Cours de droit civil, Tome VII Titre : Les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris [France] : éd. Cujas Année de publication : 1999 Collection : Cours de droit civil Importance : 1 vol. (467 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-99312-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Contrats de mariage Régimes matrimoniaux Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4864 Cours de droit civil, Tome VII. Les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur . - 4e éd . - Paris (France) : éd. Cujas, 1999 . - 1 vol. (467 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cours de droit civil) .
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Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (X-1542 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Obligations (droit) Note de contenu : Bibliogr. p. 21-22. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4141 Droit civil : les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - 10e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (X-1542 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08042-7
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Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Obligations (droit) Note de contenu : Bibliogr. p. 21-22. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4141 Réservation
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Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé Mention d'édition : 12e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (XII - 2036 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé . - 12e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII - 2036 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17030-2
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Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501609 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501610 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Sorti jusqu'au 10/01/2025 501611 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
