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L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales / El hadji Abdourahmane Diouf
Titre : L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales : OMC, APE, intégration régionale / El Type de document : texte imprimé Auteurs : El hadji Abdourahmane Diouf, Auteur ; Ricardo Melendez Ortiz, Préfacier, etc. ; Thomas Cottier, Auteur Editeur : Paris [France] : l'Harmattan Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09317-1 Note générale : OMC = Organisation mondiale du commerce. APE = Accords de partenariat économique. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Organisation mondiale du commerce Commerce international Droit international économique Relations économiques internationales Note de contenu : Bibliogr. p. 327-351 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4071 L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales : OMC, APE, intégration régionale / El [texte imprimé] / El hadji Abdourahmane Diouf, Auteur ; Ricardo Melendez Ortiz, Préfacier, etc. ; Thomas Cottier, Auteur . - Paris (France) : l'Harmattan, 2009 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-09317-1
OMC = Organisation mondiale du commerce. APE = Accords de partenariat économique.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Organisation mondiale du commerce Commerce international Droit international économique Relations économiques internationales Note de contenu : Bibliogr. p. 327-351 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4071 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 600013 382.920 DIO Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de commerce 2015 / Philippe Pétel
Titre : Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur Mention d'édition : 27e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (XXXIV - 2677 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2012-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation Résumé : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11285 Code de commerce 2015 : Vingt - septième édition [texte imprimé] / Philippe Pétel, Auteur ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Auteur . - 27e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2014 . - 1 vol. (XXXIV - 2677 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-2012-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial France Codes (droit) Commerce Réglementation Résumé : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501687 346.07 PET Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501688 346.07 PET Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible Code de la copropriété 2014 / Jacques Lafond
Titre : Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur Mention d'édition : 18e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XL - 1245 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1970-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11284 Code de la copropriété 2014 : Dix - huitième édition [texte imprimé] / Jacques Lafond, Auteur ; Jean-Marc Roux, Auteur . - 18e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XL - 1245 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1970-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Copropriété (logement) Droit France Codes (droit) Résumé : Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501692 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501691 346.043 LAF Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Le contrat électronique / Jean-Claude Hallouin
Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Hallouin, Auteur ; Hervé Causse, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Importance : 1 vol. (234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Circuits de distribution - Droit Commerce électronique - Droit Commerce électronique - Consommateur - Protection Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4134 Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Jean-Claude Hallouin, Auteur ; Hervé Causse, Auteur . - Paris, France : LGDJ, 2005 . - 1 vol. (234 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) .
ISBN : 978-2-275-02673-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Circuits de distribution - Droit Commerce électronique - Droit Commerce électronique - Consommateur - Protection Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4134 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500926 346.07 HAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500927 346.07 HAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500928 346.07 HAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500929 346.07 HAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500930 346.07 HAL Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible Contrats civils, contrats commerciaux / Jean-Jacques Barbieri
Titre : Contrats civils, contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Barbieri, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1995 Autre Editeur : Paris : Armand Colin Collection : Série "Droit" Importance : 1 vol. (XIX-404 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84933-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Actes juridiques Contrats - France Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4896 Contrats civils, contrats commerciaux [texte imprimé] / Jean-Jacques Barbieri, Auteur . - Paris : Masson : Paris : Armand Colin, 1995 . - 1 vol. (XIX-404 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Série "Droit") .
ISBN : 978-2-225-84933-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Actes juridiques Contrats - France Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4896 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501064 346.13 BAR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Droit du commerce électronique / Cédric Manara
PermalinkDroit commercial / Philippe Merle
PermalinkLe mémento des contrats complexes de la commande publique / Patricia Grelier Wyckoff
PermalinkPréoccupations environnementales et droit de l'entreprise dans l'espace OHADA / Yafradou Adam Tairou
PermalinkLes procédures de réglements des différends de l'OMC / Organisation mondiale du commerce
PermalinkLe régime juridique des actes de commerce / Amadou Faye in Nouvelles annales africaines, n° 2-2014 (annuelle)
PermalinkLes textes juridiques / Organisation mondiale du commerce
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