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Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : 10e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (X-1542 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Obligations (droit) Note de contenu : Bibliogr. p. 21-22. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4141 Droit civil : les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - 10e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (X-1542 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08042-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Obligations (droit) Note de contenu : Bibliogr. p. 21-22. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4141 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500835 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500832 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500834 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500833 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500831 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé Mention d'édition : 12e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis droit privé Importance : 1 vol. (XII - 2036 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Chénedé . - 12e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII - 2036 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17030-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10727 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501609 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501610 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Sorti jusqu'au 10/01/2025 501611 346.02 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible
Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (VIII - 868 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08940-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10790 Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - 8e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (VIII - 868 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08940-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des obligations Mots-clés : Droit Obligations Justice Responsabilités Résumé : Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10790 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501626 346.440 4 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501627 346.440 4 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501628 346.440 4 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501629 346.440 4 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501630 346.440 4 TER Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible
Titre : Droit civil, les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : VI-712 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03321-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1908 Droit civil, les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - 3e éd . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - VI-712 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-03321-8
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Catégories : Sciences humaines Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1908 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500301 346.016 TER Livre Centre de ressources de Dakar Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil, les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : VI-670 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01848-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2144 Droit civil, les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - 2e éd . - Paris (France) : Dalloz, 1994 . - VI-670 p ; 22 cm.
ISBN : 978-2-247-01848-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Régimes matrimoniaux France Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2144 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500326 323.11 TER Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
