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Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC / Organisation mondiale du commerce
Titre : Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation mondiale du commerce, Auteur ; Secrétariat de l'OMC préparée pour diffusion par la Divison des affaires juridiques et l'Organe d'appel, Auteur Editeur : Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais Année de publication : 2004 Importance : XXVIII-293 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-768-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Droit international Organisation mondiale du commerce Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Note de contenu : Contient également les textes applicables au réglement des différends de l'OMC
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1082 Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Organisation mondiale du commerce, Auteur ; Secrétariat de l'OMC préparée pour diffusion par la Divison des affaires juridiques et l'Organe d'appel, Auteur . - Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais, 2004 . - XXVIII-293 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-89451-768-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Droit international Organisation mondiale du commerce Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Note de contenu : Contient également les textes applicables au réglement des différends de l'OMC
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50517 382.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 50515 382.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 50516 382.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible Les procédures de réglements des différends de l'OMC / Organisation mondiale du commerce
Titre : Les procédures de réglements des différends de l'OMC : Receuil des textes juridiques pertinents Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation mondiale du commerce, Auteur Mention d'édition : 2e ed Editeur : Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (178 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-766-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Organisation mondiale du commerce (OMC) Droit commercial Procédures règlements OMC Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2779 Les procédures de réglements des différends de l'OMC : Receuil des textes juridiques pertinents [texte imprimé] / Organisation mondiale du commerce, Auteur . - 2e ed . - Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais, 2004 . - 1 vol. (178 p.) : couv. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-89451-766-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Organisation mondiale du commerce (OMC) Droit commercial Procédures règlements OMC Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2779 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50518 382.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 50519 382.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible Les textes juridiques / Organisation mondiale du commerce
Titre : Les textes juridiques : Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation mondiale du commerce, Auteur Editeur : Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais Année de publication : 2003 Importance : XI-555 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Accords commerciaux Droit international économique Uruguay Round (1986 / 1994) Note de contenu : Contient le texte de tous les accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay en décembre 1993
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1083 Les textes juridiques : Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay [texte imprimé] / Organisation mondiale du commerce, Auteur . - Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais, 2003 . - XI-555 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accords commerciaux Droit international économique Uruguay Round (1986 / 1994) Note de contenu : Contient le texte de tous les accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay en décembre 1993
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1083 Réservation
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Titre : Les textes juridiques : Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'uruguay Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation mondiale du commerce, Auteur Editeur : Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (555 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Textes juridiques - OMC Droit commercial internationale Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2788 Les textes juridiques : Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'uruguay [texte imprimé] / Organisation mondiale du commerce, Auteur . - Comansville (Québec) : Ed. Yvon Blais, 2003 . - 1 vol. (555 p.) : couv. en coul. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Textes juridiques - OMC Droit commercial internationale Index. décimale : 382.92 Organisation mondiale du commerce Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2788 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50520 388.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 50521 388.92 ORG Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible