| Titre : |
Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Minh Son Nguyen, Auteur |
| Editeur : |
Berne [Suisse] : Staempfli Editions SA |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
1 Vol. (XIV - 364 p.) |
| Présentation : |
Couverture cartonnée |
| Format : |
23 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-3-7272-0313-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit administratif
|
| Mots-clés : |
Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 341-354 |
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 |
Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne [texte imprimé] / Minh Son Nguyen, Auteur . - Berne (Suisse) : Staempfli Editions SA, 1998 . - 1 Vol. (XIV - 364 p.) : Couverture cartonnée ; 23 cm. ISBN : 978-3-7272-0313-8 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit administratif
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| Mots-clés : |
Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 341-354 |
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 |
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