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Auteur Alain Durance |
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Titre : Code de la construction et de l'habitation 2000 : Commenté et annoté neuvième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Cornille, Auteur ; Alain Durance, Collaborateur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Editions Litec Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (XXVIII - 1545 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3166-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11287 Code de la construction et de l'habitation 2000 : Commenté et annoté neuvième édition [texte imprimé] / Patrice Cornille, Auteur ; Alain Durance, Collaborateur . - 9e éd . - Paris (141, rue de Javel, France) : Editions Litec, 2000 . - 1 vol. (XXVIII - 1545 p.) : Couv. ill. en coul. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-7111-3166-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11287 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501676 343.440 COR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
Titre : Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur Mention d'édition : 13e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (XLI - 1195 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0953-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition [texte imprimé] / Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur . - 13e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2008 . - 1 vol. (XLI - 1195 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-0953-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'urbanisme Mots-clés : Logement Droit France Codes (droit) Construction Résumé : Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501695 343.440 DUR Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
