| Titre : |
Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Loïc Cadiet, Auteur |
| Mention d'édition : |
25e éd |
| Editeur : |
Paris [France] : LexisNexis |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
1 vol. (LXII - 2760 p.) |
| Présentation : |
Couv. ill. en coul. |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1512-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit civil
|
| Mots-clés : |
Droit Procédure civile Codes |
| Résumé : |
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
|
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 |
Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition [texte imprimé] / Loïc Cadiet, Auteur . - 25e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (LXII - 2760 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm. ISBN : 978-2-7110-1512-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit civil
|
| Mots-clés : |
Droit Procédure civile Codes |
| Résumé : |
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
|
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 |
|  |
Affiner la recherche
