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Titre : Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XCVII - 3085 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1640-2 Note générale : La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (XCVII - 3085 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1640-2
La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501686 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt
Titre : Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XCVII - 3151 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1755-3 Note générale : La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XCVII - 3151 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1755-3
La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501682 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501683 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501684 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501685 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible
