| Titre : |
La circulation des biens entre personnes publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Bettio, Auteur ; Christian Lavialle, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : LGDJ, une marque de Lextenso, |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Bibliothèque de droit public |
| Importance : |
1 vol. (XVI-610 p.) |
| Format : |
25 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03631-1 |
| Note générale : |
Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif
|
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit
|
| Mots-clés : |
Droit administratif les biens les personnes publiques circulation des biens transfert de gestion |
| Index. décimale : |
342.06 Droit administratif-pouvoir exécutif |
| Résumé : |
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. [553]-583
Index |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11878 |
La circulation des biens entre personnes publiques [texte imprimé] / Nathalie Bettio, Auteur ; Christian Lavialle, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, une marque de Lextenso,, 2011 . - 1 vol. (XVI-610 p.) ; 25 cm. - ( Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-03631-1
Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit
|
| Mots-clés : |
Droit administratif les biens les personnes publiques circulation des biens transfert de gestion |
| Index. décimale : |
342.06 Droit administratif-pouvoir exécutif |
| Résumé : |
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. [553]-583
Index |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11878 |
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La circulation des biens entre personnes publiques
