| Titre : |
Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alioune Dieye, Auteur ; Abdou Diouf, Auteur |
| Mention d'édition : |
4e éd. |
| Editeur : |
Dakar [Sénégal] : Cabinet Aziz Dièye |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1 vol. (387 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-9529581-1-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commercial
|
| Mots-clés : |
Droit social régime juridique sociétés commerciales gie espace OHADA |
| Index. décimale : |
343 - Droit commercial |
| Résumé : |
Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE applicable dans les dix-sept États Parties au Traité sur l'OHADA vient de connaître une profonde mutation avec l'adoption le 30 Janvier 2014 par le Conseil des Ministres de l'OHADA de l'Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé.
Cet acte qui a été publié le 4 Février 2014 dans un JO OHADA SPÉCIAL entrera en vigueur le 5 Mai 2014 et toute nouvelle société commerciale devra s'y conformer ; les sociétés anciennes ont un délai de deux (2) ans pour mettre en harmonie leurs statuts.
Cet acte constitue une véritable révolution juridique avec l'introduction de nombreuses innovations qui impacteront à coup sûr la vie économique dans la zone OHADA :
De manière résumée, la réforme a pour socle la notion de corporate gouvernance et de responsabilité sociale de l'entreprise. En effet à l'analyse les modifications et ajouts apportés ont pour but de mettre en œuvre à travers le texte révisé, les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise en clarifiant les rôles entre les différents organes et fonctions, et en réduisant les risques de conflits d'intérêt. Il s'est agi aussi de renforcer la transparence et le contrôle notamment pour les sociétés faisant Appel Public à l'Épargne mais aussi de préciser les sanctions et le régime des nullités. Les droits des actionnaires sont également renforcés. |
| Note de contenu : |
Index |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11822 |
Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique... [texte imprimé] / Alioune Dieye, Auteur ; Abdou Diouf, Auteur . - 4e éd. . - Dakar (Sénégal) : Cabinet Aziz Dièye, 2014 . - 1 vol. (387 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-9529581-1-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commercial
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| Mots-clés : |
Droit social régime juridique sociétés commerciales gie espace OHADA |
| Index. décimale : |
343 - Droit commercial |
| Résumé : |
Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE applicable dans les dix-sept États Parties au Traité sur l'OHADA vient de connaître une profonde mutation avec l'adoption le 30 Janvier 2014 par le Conseil des Ministres de l'OHADA de l'Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé.
Cet acte qui a été publié le 4 Février 2014 dans un JO OHADA SPÉCIAL entrera en vigueur le 5 Mai 2014 et toute nouvelle société commerciale devra s'y conformer ; les sociétés anciennes ont un délai de deux (2) ans pour mettre en harmonie leurs statuts.
Cet acte constitue une véritable révolution juridique avec l'introduction de nombreuses innovations qui impacteront à coup sûr la vie économique dans la zone OHADA :
De manière résumée, la réforme a pour socle la notion de corporate gouvernance et de responsabilité sociale de l'entreprise. En effet à l'analyse les modifications et ajouts apportés ont pour but de mettre en œuvre à travers le texte révisé, les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise en clarifiant les rôles entre les différents organes et fonctions, et en réduisant les risques de conflits d'intérêt. Il s'est agi aussi de renforcer la transparence et le contrôle notamment pour les sociétés faisant Appel Public à l'Épargne mais aussi de préciser les sanctions et le régime des nullités. Les droits des actionnaires sont également renforcés. |
| Note de contenu : |
Index |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11822 |
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Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA
