Titre :	Le contrat d'agence commerciale en droit international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur
Editeur :	Paris : LGDJ Lextenso
Année de publication :	2000
Collection :	Bibliothèque de droit privé
Importance :	1 vol. (XIV-491 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-01911-6
Note générale :	Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commercial
Mots-clés :	Droit commercial  contrat d'agence  le commerce  les relations internes  agent commercial
Index. décimale :	343 - Droit commercial
Résumé :	Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers.
Note de contenu :	Bibliogr. p. [437]-469. Index
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818

Le contrat d'agence commerciale en droit international [texte imprimé] / Christel Diloy, Auteur ; Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Léopold Peyrefitte, Auteur . - Paris : LGDJ Lextenso, 2000 . - 1 vol. (XIV-491 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01911-6

Prix 1998 de l'Académie des Sciences Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commercial
Mots-clés :	Droit commercial  contrat d'agence  le commerce  les relations internes  agent commercial
Index. décimale :	343 - Droit commercial
Résumé :	Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers.
Note de contenu :	Bibliogr. p. [437]-469. Index
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11818