| Titre : |
Titre : Durée et aménagement du temps de travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Paris [France] : la Documentation française |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Transparences |
| Importance : |
1 vol. (268 p.) |
| Présentation : |
ill., couv. ill. en coul. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-009497-1 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis, fiches techniques"
|
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du travail
|
| Mots-clés : |
Droit du travail aménagement durée le temps de travail organigramme ,conventions |
| Index. décimale : |
344.01 Droit du travail |
| Résumé : |
Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines
Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.
Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail. |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11690 |
Titre : Durée et aménagement du temps de travail [texte imprimé] . - 2e éd. . - Paris (France) : la Documentation française, 2013 . - 1 vol. (268 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Transparences) . ISBN : 978-2-11-009497-1 La couv. porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis, fiches techniques"
Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit du travail
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| Mots-clés : |
Droit du travail aménagement durée le temps de travail organigramme ,conventions |
| Index. décimale : |
344.01 Droit du travail |
| Résumé : |
Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines
Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?
La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.
Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail. |
| Permalink : |
http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11690 |
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Titre : Durée et aménagement du temps de travail
