Titre :	Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur
Mention d'édition :	5e éd
Editeur :	Paris [France] : LexisNexis
Année de publication :	2012
Collection :	Manuel
Importance :	1 vol. (X-558 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1529-0
Note générale :	L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du travail
Mots-clés :	Droit pénal  droit pénal du travail  procédure pénale  sécurité sociale  droit du travail
Index. décimale :	344.01 Droit du travail
Résumé :	Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Note de contenu :	Index.
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679

Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale, en droit du travail et de la sécurité sociale [texte imprimé] / Alain Coeuret, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur  . -  5e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (X-558 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1529-0
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN de la 4e édition sur la quatrième de couverture : ISBN 978-2-7110-1064-6

Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du travail
Mots-clés :	Droit pénal  droit pénal du travail  procédure pénale  sécurité sociale  droit du travail
Index. décimale :	344.01 Droit du travail
Résumé :	Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Note de contenu :	Index.
Permalink :	http://biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11679