| Titre : |
Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur |
| Mention d'édition : |
13e éd |
| Editeur : |
Paris [France] : LexisNexis |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
1 vol. (XLI - 1195 p.) |
| Présentation : |
Couv. ill. en coul. |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0953-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de l'urbanisme
|
| Mots-clés : |
Logement Droit France Codes (droit) Construction |
| Résumé : |
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. |
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 |
Code de la construction et de l'habitation 2008 : Treizième édition [texte imprimé] / Alain Durance, Auteur ; Jean - Michel Berly, Collaborateur . - 13e éd . - Paris (France) : LexisNexis, 2008 . - 1 vol. (XLI - 1195 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm. ISBN : 978-2-7110-0953-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de l'urbanisme
|
| Mots-clés : |
Logement Droit France Codes (droit) Construction |
| Résumé : |
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007. |
| Permalink : |
http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11289 |
|  |
Code de la construction et de l'habitation 2008
