Titre :	Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur
Editeur :	Paris [France] : LexisNexis
Année de publication :	2011
Importance :	1 vol. (XXI - 1024 p.)
Présentation :	Couv. ill. en coul.
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1409-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit civil
Mots-clés :	Douanes  Droit  France  Droit européen  Codes (droit)
Résumé :	Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs. Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.
Permalink :	http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276

Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (XXI - 1024 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit civil
Mots-clés :	Douanes  Droit  France  Droit européen  Codes (droit)
Résumé :	Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs. Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.
Permalink :	http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276